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©  D.R.
« Faire des collectivités le risque principal des finances publiques est ahurissant » (J-F. Husson)

« Le fait de faire de l’évolution des dépenses locales le risque principal des finances publiques me paraît ahurissant au regard de la situation de l’État, qui, elle, est beaucoup plus préoccupante et inquiétante. Si l’augmentation des dépenses des collectivités locales est réelle, elle doit être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 336492
• Publié le 05/09/2024 à 18:00
©  Puca
Hélène Peskine quitte son poste de secrétaire générale du PUCA fin septembre 2024

Hélène Peskine, secrétaire générale du Plan urbanisme construction architecture, quittera son poste de Secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture fin septembre 2024, poste qu’elle occupe depuis mai 2017, apprend News Tank le 04/09/2024. Architecte et urbaniste en chef de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Aménagement
• Article n° 336532
• Publié le 05/09/2024 à 16:30
©  Canva
« Les collectivités ne sont pas responsables de la dégradation du déficit public » (Régions de France)

« La méthode est bien connue, lorsque l’on est en difficulté, la meilleure voie est souvent l’attaque. Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave entament leur rentrée en tentant, bien maladroitement, et faussement, de s’exonérer de leurs responsabilités dans la dérive des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 336355
• Publié le 05/09/2024 à 14:30
©  D.R.
L’objectif ZAN ne porte pas atteinte à la libre administration des collectivités (Conseil d’État)

« Il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Cambrai (Nord) » concernant la définition de la consommation espaces naturels, agricoles et forestiers dans le cadre du Zéro artificialisation nette, selon une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 336449
• Publié le 05/09/2024 à 12:30
©  D.R.
Intercommunalités de France : lancement d’une formation de développeur économique territorial

Intercommunalités de France lance un programme de formation de développeur économique territorial en partenariat avec le Conservatoire national des arts et métiers, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Réseau national de l’économie territoriale, la Fédération des agences de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 336303
• Publié le 05/09/2024 à 11:30
©  D.R.
Marchés publics : 22 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 04/09/2024

News Tank recense 22 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 04/09/2024. Parmi les avis recensés : • construction de 15 logements locatifs et d’un foyer pour personnes handicapées vieillissantes - marché de contrôle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 336315
• Publié le 04/09/2024 à 18:45
©  D.R.
PLF 2025 : Frédéric Falcon (RN) rapporteur pour avis “Logement et urbanisme” à l’Assemblée nationale

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale désigne ses 10 rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025, le 04/09/2024. Frédéric Falcon est nommé rapporteur pour avis sur les crédits Logement et urbanisme. Député du Rassemblement national depuis 2022, il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 336365
• Publié le 04/09/2024 à 16:30
©  D.R.
Île-de-France : le Sdrif-E modifié soumis au vote de la Région le 11/09/2024

La Région Île-de-France présente une version « légèrement modifiée » du Sdrif-E (Schéma directeur environnemental de la région Île-de-France) à l’issue de la période de concertation et d’enquête publique, le 03/09/2024. Celle-ci insiste notamment sur deux éléments par rapport au projet de Sdrif…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 336189
• Publié le 04/09/2024 à 14:30
©  D.R.
EPF Île-de-France : Céline Bonhomme nommée membre suppléante, représentante de l’État

Céline Bonhomme est nommée membre suppléante au conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Île-de-France, en tant que représentante de l’État désignée par Guillaume Kasbarian, ministre chargé du logement, par un arrêté publié au Journal officiel du 04/09/2024. Elle remplace…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 336291
• Publié le 04/09/2024 à 10:30
©  Assemblée nationale
Intercommunalités de France : Élodie Jacquier-Laforge, directrice générale déléguée

Élodie Jacquier-Laforge est nommée directrice générale déléguée d’Intercommunalités de France, indique l’association d’élus le 03/09/2024. Elle succède à Floriane Boulay à compter de début novembre 2024. Collaboratrice parlementaire de Jacqueline Gourault au Sénat de février 2004 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 336219
• Publié le 04/09/2024 à 09:30