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©  Lamotte
Régime fiscal du LLI : extension à la location meublée en résidences services

Le régime fiscal du logement locatif intermédiaire est étendu à la location meublée en résidences services, par un décret signé le 04/12/2024 et publié au Journal officiel du 05/12/2024. Il est pris en application de l’article 71 de la LFI 2024, qui prévoyait cette extension. Ce texte fixe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État
• Article n° 346875
• Publié le 05/12/2024 à 17:30
©  D.R.
OIN Guyane : création de 4 zones d’aménagement différé par décret

Quatre ZAD (zones d’aménagement différé) délimitées sont créées sur le territoire des communes de Kourou, Matoury, Saint-Laurent du Maroni et Rémire-Montjoly, dans le cadre de l’opération d’intérêt national de Guyane, par décret signé le 04/12/2024 et publié au Journal officiel du 05/12/2024…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 346859
• Publié le 05/12/2024 à 15:30
©  CNDP
Industrie : décret modifiant les catégories de projets soumis à l’avis de la CNDP en consultation

Le Ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques met en consultation le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public, du 04/12/2024 au 27/12/2024. Le texte prévoit de réduire le champ de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 346796
• Publié le 05/12/2024 à 14:30
©  Erol Yolal
Censure du Gouvernement Barnier : Valérie Létard, ministre démissionnaire

La motion de censure est votée à l’Assemblée nationale (331 voix pour) le 04/12/2024, en application de l’article 50 de la Constitution. Celle-ci fait suite à l’utilisation du 49.3 par Michel Barnier pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Michel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 346794
• Publié le 05/12/2024 à 14:00
EPF Bretagne : Carole Contamine renouvelée dans son mandat de directrice générale

Le mandat de Carole Contamine, directrice générale de l’Établissement public foncier de Bretagne, est renouvelé par arrêté signé par Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 04/12/2024, et publié au Journal officiel du 05/12/2024. Ce renouvellement est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 346852
• Publié le 05/12/2024 à 12:30
©  Atelier Architecture Perraudin
MC : l’Atelier Architecture Perraudin lauréat du Grand Prix national de l’architecture 2024

L’Atelier Architecture Perraudin est lauréat du Grand Prix national de l’architecture 2024, annonce Rachida Dati, ministre de la Culture, le 03/12/2024. L’Atelier Architecture Perraudin « témoigne d’une pratique culturelle de l’architecture, imprégnée de la relation entre le contexte géographique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, État & agences d’État, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 346808
• Publié le 05/12/2024 à 11:00
© D.R
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 04/12/2024

News Tank recense 21 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 04/12/2024. Parmi les marchés recensés : • amélioration de 247 logements en site occupé - résidence du Plateau Croix Rousse - à Lyon pour GrandLyon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 346647
• Publié le 04/12/2024 à 18:45
©  D.R.
EPFIF : « Il n’y aura pas de transition écologique réussie sans démocratie locale » (Jacques Attali)

« Il n’y aura pas de transition écologique réussie sans démocratie locale. Cette démocratie, souvent plus ancrée dans la réalité culturelle des territoires, permet de penser à long terme, même au prix de décisions impopulaires », indique Jacques Attali, économique et auteur de l’ouvrage “Histoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 346665
• Publié le 04/12/2024 à 14:45
© D.R
Expatriés : Zurich, 1ère ville du classement mondial de la qualité de vie pour 2024 (Mercer)

Zurich (Suisse), occupe la première place du classement de la qualité de vie pour les employés internationaux en 2024, indique une étude du cabinet de conseil Mercer publiée le 03/12/2024. Parmi les facteurs pris en compte pour établir ce classement figurent la stabilité politique, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 346562
• Publié le 04/12/2024 à 14:00
©  Christian Hardi (Pixabay)
Marchés publics : 9 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 03/12/2024

News Tank recense 9 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 03/12/2024. Parmi les marchés recensés : • acquisition et amélioration de 35 logements étudiants pour GrandLyon Habitat ; • réhabilitation de 6 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 346579
• Publié le 03/12/2024 à 18:30