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Bordeaux : autorisation de cession d’une emprise foncière de 5 806 m2

La cession amiable d’une emprise foncière située 15 allée Balzac à Bordeaux (Gironde) dont l’assiette foncière est constituée d’une parcelle (218) pour une surface totale de 5 806 m2 est autorisée par un arrêté d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Urbanisme
• Article n° 400162
• Publié le 02/06/2025 à 12:15
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Décentralisation : « Entre EPCI et commune, le principe de subsidiarité doit prévaloir » (Éric Woerth)

« L’EPCI n’est pas une collectivité locale, c’est un accord très fortement poussé par l’État au moment de la loi NOTRe. Les collectivités ont été obligées d’appartenir à des établissements comptant au minimum 15 000 habitants, sauf dérogation. Entre l’EPCI et la commune, c’est le principe de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 400012
• Publié le 02/06/2025 à 10:00
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Mayotte : projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte adopté au Sénat

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté en première lecture au Sénat (226 pour et 17 contre), le 27/05/2025. Le texte est transmis à l’Assemblée nationale pour une première lecture. Ce texte a été déposé au Sénat par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 399987
• Publié le 02/06/2025 à 08:30
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Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 02 et le 06/06/2025

Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la mise en œuvre du DPE, Festival international du logement social (ISHF) à Dublin, salon de l’Amif, convention des Coop’HLM, auditions de François Rebsamen et Juliette Méadel, présentation du baromètre des entrées de ville d’Icade Promotion et du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, État & agences d’État, …
• Article n° 399984
• Publié le 02/06/2025 à 07:45