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©  Commune d'Échevannes
'Agence nouvelle ruralité' : une PPL déposée pour créer une agence sur le même modèle que l’Anru

Reconquérir le bâti rural, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 10/06/2025 par les députés socialistes Boris Vallaud, Iñaki Echaniz, Stéphane Delautrette et Dominique Potier. Le texte propose la création d’une “Agence nouvelle ruralité”, qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 402970
• Publié le 24/06/2025 à 15:00
COP 30 : « La prochaine décennie est charnière, les villes y joueront un rôle majeur » (Anne Hidalgo)

« La présidence brésilienne de la COP30 et l’ONU ont fait de l’intégrité de l’information une priorité absolue du prochain sommet de Belém. Tous les regards et les espoirs sont désormais tournés vers la COP30, sous la présidence de Lula. J’espère que Belém accueillera un nouvel accord, un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 402716
• Publié le 24/06/2025 à 14:00
©  D.R.
Municipales 2026 : CMP non conclusive pour la loi 'Paris-Lyon-Marseille'

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, le 24/06/2025. Le texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée, avait été adopté par l’Assemblée nationale le 09/04/2025, mais rejet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivités territoriales, …
• Article n° 402960
• Publié le 24/06/2025 à 12:30
©  D.R.
Politique de cohésion européenne post-2027 : les recommandations de la Cour des comptes européenne

Alors qu’un nouveau programme de financement débutera en 2028, la Cour des comptes européenne estime qu’il devra « être plus performant et apporter davantage de valeur ajoutée aux régions de l’UE » et livre des recommandations pour améliorer sa mise en œuvre dans une note de synthèse publiée le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, International, …
• Article n° 402812
• Publié le 24/06/2025 à 10:30
Conflit d’intérêt : le cadre applicable aux SEM et aux élus locaux précisé via la PPL Statut de l’élu

La commission des lois de l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la proposition de loi relative au statut de l’élu local le 18/06/2025, en vue de son examen en séance publique à compter du 08/07/2025. Outre les mesures sur les droits sociaux et la formation des élus, plusieurs dispositions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 402828
• Publié le 24/06/2025 à 09:30
©  Cassandre Tarvic
Exclusif Risques climatiques : « Aménager, c’est aussi renoncer » (Michel Heinrich, Fédération des SCoT)

« Quand on écoute les témoignages des élus qui ont vécu des catastrophes sur leur territoire (inondations dans le SCoT de Flandre et Lys, la tempête Alex dans la vallée de la Roya ou encore les incendies en Gironde…), on constate qu’il faut atténuer d’urgence le changement climatique. Ils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 402451
• Publié le 24/06/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 21 au 23/06/2025

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 21 au 23/06/2025. Parmi les marchés recensés : • Marché de travaux pour la conception-réalisation d’un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 402835
• Publié le 23/06/2025 à 18:30
©  CIO
JOP Alpes françaises 2030 : le projet de loi examiné en séance publique au Sénat à partir du 24/06/2025

Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 24/06/2025. Ce texte, initialement composé de 37 articles réparti en six titres, a été déposé par le Gouvernement le 15/05/2025…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 402623
• Publié le 23/06/2025 à 17:00
©  Cyrus Cornut
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 402810
• Publié le 23/06/2025 à 16:15
© Jérôme Humbrecht
Comité interministériel aux ruralités : le plan “France Ruralités” prolongé jusqu’en 2027 

Le plan “France Ruralités”, visant à renforcer l’attractivité et la cohésion des territoires ruraux, est prolongé jusqu’en 2027, annonce François Bayrou, Premier ministre, à l’occasion du Comité interministériel aux ruralités (CIR) qui s’est tenu le 20/06/2025 à Mirecourt (Vosges). Sept…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 402766
• Publié le 23/06/2025 à 15:30