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Statut de l’élu : les dispositions sur le conflit d’intérêt public-public adoptées à l’Assemblée nationale

La proposition de loi relative au statut de l’élu local a été adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale le 10/07/2025. Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour son examen en deuxième lecture, avec une discussion en séance publique prévue à partir du 23/09/2025. Outre les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Métiers & formations, …
• Article n° 405596
• Publié le 16/07/2025 à 10:00
©  D.R.
Agences d’État, immobilier, MaPrimeRénov'… les propositions de François Bayrou pour réduire la dette

Instaurer une année blanche - autrement dit une non-indexation sur l’inflation - sur l’ensemble des prestations sociales (7,3 Md€ d’économies attendues), mettre à contribution les collectivités territoriales à hauteur de 5,3 Md€, telles sont quelques-unes des pistes évoquées par François Bayrou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 405631
• Publié le 16/07/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 12 au 15/07/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 12 au 15/07/2025. Parmi les marchés recensés : • réhabilitation partielle du 18 rue du 22 novembre pour la Ville de Strasbourg ; • réhabilitation de 17 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 405642
• Publié le 15/07/2025 à 18:45
« Le Cerema est à un tournant  : l’État doit fixer une stratégie viable d’ici 2027 » (V. C.-Canellas, Sénat)

« Le Cerema se trouve à un point de bascule existentiel et l’État doit impérativement lui donner une orientation stratégique claire et financièrement soutenable d’ici 2027 », indique Vincent Capo-Canellas, sénateur (UC) de la Seine-Saint-Denis et rapporteur spécial de la commission des finances…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 405563
• Publié le 15/07/2025 à 16:15
©  Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole : 6 bailleurs sociaux signataires de la charte “Plantons 1 million d’arbres”

Six bailleurs sociaux (Aquitanis, Domofrance Clairsienne, Vilogia, CDC Habitat, Mésolia et Le Toit Girondin) signent la charte d’adhésion au programme “Plantons 1 million d’arbres” de Bordeaux Métropole, le 10/07/2025. Mis en place en 2020 par Alain Anziani, alors président de Bordeaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 405429
• Publié le 15/07/2025 à 15:30
©  D.R.
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 405501
• Publié le 15/07/2025 à 14:45
©  Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Ordre national de la Légion d’honneur : 73 personnalités du secteur nommées ou promues

Eddie Jacquemart, Josette Massi, Nathalie Koenders, Véronique Bédague, Pascal Terrasse, Stéphane Le Foll, Olivier Landel, Jean-Luc Porcedo… font partie des 73 personnalités en lien avec les secteurs de l’immobilier, du logement et de l’aménagement nommées ou promues dans l’ordre national de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Bailleurs sociaux, …
• Article n° 405590
• Publié le 15/07/2025 à 14:00
©  Unsfa
Unsfa : congrès annuel sur le thème « Intelligence architecturale », du 23/10 au 25/10/2025 à Angers

« Intelligence architecturale », telle est la thématique du congrès de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) qui se tiendra au Centre des Congrès d’Angers, du 23/10/2025 au 25/10/2025. « Nous porterons un regard sur les grands enjeux de notre époque.Cette nouvelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Métiers & formations, Réglementation & normes, …
• Article n° 405580
• Publié le 15/07/2025 à 13:00
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ZAN : « Il faut reconnaître les conflits d’objectifs » (Haut commissariat à la stratégie et au plan)

« Ce qui a tendance crisper lorsque l’on parle du ZAN, ce sont les conflits entre des objectifs de politiques publiques, qui sont aussi légitimes les uns que les autres : préserver la biodiversité, construire des logements décents et abordables, réindustrialiser, soutenir le développement local…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 405167
• Publié le 15/07/2025 à 11:00
©  D.R.
ANCT : 43 M€ de crédits d’ingénierie pour 2 545 projets accompagnés en 2024 (rapport d’activité)

43 M€ de crédits d’ingénierie ont été engagés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, contre 19,5 M€ en 2023, pour soutenir 2 545 projets en 2024 (dont 849 CRTE), selon le rapport d’activité 2024 de l’agence publié le 11/07/2025. Il indique notamment que : • 80 % des Français…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 405413
• Publié le 15/07/2025 à 09:30