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©  Fnau
ZAN : la Fnau appelle à la stabilité législative, la solidarité territoriale et à outiller les territoires

« La stabilité du cadre législatif est un facteur clé pour assurer une planification efficace et durable. Si des adaptations peuvent s’avérer nécessaires pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette, cela ne doit pas être confondu avec une remise en cause des ambitions initiales »…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 404745
• Publié le 08/07/2025 à 18:55
©  Altarea
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 08/07/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 08/07/2025. Parmi les marchés recensés : • accompagnement à la définition des orientations stratégiques en matière d’attributions de logements sociaux de Cœur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 404958
• Publié le 08/07/2025 à 18:45
Paris, Lyon, Marseille : la PPL adoptée à l’Assemblée nationale après une CMP non conclusive

La proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille a été adoptée à l’Assemblée nationale le 07/07/2025. Le texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée, avait été adopté par l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 404909
• Publié le 08/07/2025 à 18:30
©  D.R.
A26 : Elliott Laffitte, président de l’agence d’architecture

Elliott Laffitte est élu président de l’agence d’architecture A26, indique l’agence le 08/07/2025. Jusqu’alors directeur général associé, il succède à Marc Seifert qui occupait la présidence tournante depuis le 15/06/2023. Il présente les trois principaux axes /stratégiques qui vont structurer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Métiers & formations, Architecture
• Article n° 404882
• Publié le 08/07/2025 à 17:45
Environnement : décret modernisant le régime applicable aux sites inscrits et classés en consultation

Le ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche met en consultation un projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement, du 26/06/2025 au 17/07/2025. Le nouveau…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Urbanisme
• Article n° 404837
• Publié le 08/07/2025 à 16:15
©  jplenio (Pixabay)
Taux fixé pour la contribution des distributeurs d’électricité finançant les aides locales en ruralité

Fixer le taux 2025 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, tel est l’objet de l’arrêté du 26/06/2025, publié au Journal officiel le 08/07/2025. Le taux est de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Aménagement
• Article n° 404829
• Publié le 08/07/2025 à 11:30
©  D.R.
Impayés et APL, réhabilitation outre-mer : 2 textes adoptés par le Conseil national de l’habitat

Le Conseil national de l’habitat, présidé par Annaïg Le Meur, députée du Finistère, a adopté deux projets de décrets et examiné une loi de transposition et un rapport de son groupe de travail sur le métier de syndic, lors de sa séance du 04/07/2025, tenue en visioconférence. • Décret sur les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Entreprises, …
• Article n° 404738
• Publié le 08/07/2025 à 10:45
JOP Alpes françaises 2030 : les principales dispositions du texte adopté au Sénat

Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises a été adopté en séance publique au Sénat le 24/06/2025. Le texte est transmis à l’Assemblée nationale. Ce texte à l’initiative du Gouvernement doit permettre d’adapter certaines…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 404698
• Publié le 08/07/2025 à 08:30
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 05 au 07/07/2025

News Tank recense 12 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 05 au 07/07/2025. Parmi les marchés recensés : • démolition d’un bâtiment de 6 logements et construction de 12 logements en accession sociale VEFA…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 404740
• Publié le 07/07/2025 à 19:15
© D.R
ACV : « Proroger la mission au-delà de 2026 et repenser les villes moyennes » (rapport d’information)

Proroger le programme au-delà de 2026 en menant une réflexion sur le rôle des villes moyennes vis-à-vis de leur environnement régional, c’est l’une des proposition du rapport d’information de la mission d’évaluation du programme Action Cœur de ville, mené dans le cadre du Comité d’évaluation et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 404729
• Publié le 07/07/2025 à 18:00