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Paris-Lyon-Marseille : la proposition de loi définitivement adoptée à l’Assemblée

La proposition de loi dite “Paris-Lyon-Marseille” est définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 10/07/2025. Sous réserve de sa censure par le Conseil constitutionnel (les groupes LR et PS de l’Assemblée nationale ont indiqué qu’ils allaient former un recours contre la loi), elle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 405204
• Publié le 10/07/2025 à 14:00
©  CT
« Nous appelons à un sursaut de l’action climatique » (Jean-François Soussana, Haut conseil pour le climat)

« Le rythme de décarbonation a fortement ralenti en 2024, compromettant l’atteinte des objectifs climatiques. Le cadre d’action publique accuse un retard important. Les efforts d’adaptation, bien qu’institutionnalisés, restent insuffisants face aux vulnérabilités. Nous appelons à un sursaut de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 405094
• Publié le 10/07/2025 à 13:00
©  Ville de Saint-Quentin
EPF Hauts-de-France : extension du périmètre de l’établissement à 11 EPCI du département de l’Aisne

Le périmètre d’intervention de l’établissement public foncier de Hauts-de-France est étendu à 11 établissements publics de coopérations intercommunales situés dans le nord du département de l’Aisne, majoritairement ruraux, par un décret publié au Journal officiel du 10/07/2025. Il s’agit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 405157
• Publié le 10/07/2025 à 12:15
Bordeaux Métropole : consultation pour la transformation de six quartiers d’entrées de villes

Bordeaux Métropole lance une consultation internationale pour la transformation de six “portes métropolitaines”, le 08/07/2025. Ces opérations porteront sur les quartiers suivants : • Hauts de Garonne (Lormont, Cenon, Artigues-Près-Bordeaux) ; • Bordeaux Lac (Bordeaux, Bruges) ; • Aéroport…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Aménagement, …
• Article n° 404899
• Publié le 10/07/2025 à 09:15
©  BB
Marchés publics : 17 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 09/07/2025

News Tank recense 17 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics concernant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 09/07/2025. Parmi les marchés recensés : • construction neuve de 43 logements à Nancy dans l’ancien hôpital Villemin Maringer pour Batigère…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 405016
• Publié le 09/07/2025 à 18:30
Solideo Alpes 2030 : consultation pour la réalisation du village olympique de Nice

Une opération mixte de 25 000 m² de surface de plancher permettant l’accueil de 1 500 athlètes et leurs accompagnants en vue de l’organisation des jeux d’hiver 2030, sur un tènement foncier de 2 hectares, et qui prévoit en héritage 30 % de logements locatifs sociaux, 20 % de BRS, une résidence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Aménagement, …
• Article n° 405057
• Publié le 09/07/2025 à 17:15
©  D.R.
Collectivités : « Nous plaidons pour un retour de la confiance entre État et Villes » (Villes de France)

« Nous plaidons pour un retour de la confiance entre État et Villes. Depuis plusieurs années, les élus locaux souffrent de décisions gouvernementales actées à Paris sans véritable prise en compte des spécificités et des réalités locales, de contraintes toujours plus nombreuses venant entraver le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 405017
• Publié le 09/07/2025 à 15:30
©  D.R.
Finances publiques : « Alerter sur les conséquences concrètes d’un affaiblissement du FNADT » (B. Delcros)

« Je souhaite alerter sur les conséquences concrètes d’un affaiblissement du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire. Il ne s’agit pas ici d’un enjeu budgétaire de grande ampleur, mais d’un enjeu fondamental pour les territoires : zones rurales, territoires de montagne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 404835
• Publié le 09/07/2025 à 14:45
Ministères Écologie Territoires : Marie-Aimée Deana-Coté, sous-directrice des achats durables

Marie-Aimée Deana-Coté est nommée sous-directrice des achats durables au sein de la direction des affaires financières, au secrétariat général, à l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’énergie et de la mer, par arrêt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité
• Article n° 404972
• Publié le 09/07/2025 à 13:00
©  D.R.
« À peine 13 % des communes suivent la biodiversité de leurs sols » (Observatoire des villes vertes)

« Seules 20 % des villes réalisent des diagnostics de sols ou des cartographies, 13 % suivent la biodiversité souterraine, et à peine un tiers limitent le travail mécanique du sols », selon les résultats de l’enquête de l’Observatoire des villes vertes publiée le 08/07/2025. L’enquête souligne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 404906
• Publié le 09/07/2025 à 10:45