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DGF : réduction à 2 ans du délai entre recensement et date de référence prévu pour 2026 (N. Delattre)

Le décalage entre la date de publication des chiffes du recensement de l’Insee (chiffres qui s’appliquent notamment pour le calcul de la DGF) et leur date de référence devrait être réduit à deux ans à partir de 2026, indique Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme auprès d’Éric…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 387585
• Publié le 13/02/2025 à 15:30
©  D.R.
EPA Euroméditerranée : « Bâtir une ville mixte sur une emprise industrielle en préservant l’existant »

« L’ambition d’Euroméditerranée 2 est de bâtir un projet de ville mixte sur de grandes emprises anciennement industrielles, tout en préservant l’existant. Une nouvelle offre de logements, de bureaux et de locaux d’activités productives, de transports en commun, d’équipements publics et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 387535
• Publié le 13/02/2025 à 11:30
©  D.R.
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/02/2025

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/02/2025. Parmi les marchés recensés : • Musée des Beaux-Arts - Travaux d’extension et de réhabilitation - Lot 9 pour Ville de Reims ; • Sélection d’un projet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 387549
• Publié le 12/02/2025 à 18:30
©  fondationdefrance.org
Projet de loi d’urgence Mayotte : députés et sénateurs sont parvenus à un accord en CMP

Les députés et sénateurs composant la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte sont parvenus à un accord, le 10/02/2025. Le texte avait été adopté à l’unanimité en séance publique au Sénat le 04/02/2025. Le texte adopté par la commission mixte paritaire maintient…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 387471
• Publié le 12/02/2025 à 17:00
Intelligence artificielle : 7 projets en lien avec le logement ou les sols lauréats de l’AMI de Bercy

111 projets ont été sélectionnés en tant que lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt “IA au service de l’efficience” du ministère de l’Économie et de finances, à l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle le 11/02/2025. Porté par la direction générale des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Numérique & innovation, …
• Article n° 387435
• Publié le 12/02/2025 à 16:15
©  Ille-et-Vilaine Tourisme
Rennes Métropole : les principales mesures logement/aménagement du projet de PCAET arrêté

Rennes Métropole arrête son projet de plan climat air-énergie territorial pour la période 2025-2030 en conseil métropolitain, le 30/01/2025. « Ce projet de PCAET prolonge et intensifie le précédent (2019-2024) », indique la délibération. « Au cœur des transformations à engager, figure une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 382973
• Publié le 12/02/2025 à 15:00
©  FNH
Sols : 8,3 % des terres artificialisées en France, selon le SDES

En France, 8,3 % des terres sont artificialisées avec des sols imperméabilisés (infrastructures, parking, constructions) ou fortement anthropisés (extraction de matériaux, décharges, espaces verts artificialisés, équipements sportifs), selon la synthèse des connaissances sur les sols en France en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 387369
• Publié le 12/02/2025 à 12:30
©  D.R.
Création de l’établissement publique 'Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030'

L’établissement public industriel et commercial Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 est créé par décret, publié au Journal officiel le 12/02/2025. Cet établissement a pour mission de veiller à la livraison des ouvrages, à la réalisation des opérations d’aménagement nécessaires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Aménagement, …
• Article n° 387467
• Publié le 12/02/2025 à 11:30
Marchés publics : 20 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 11/02/2025

News Tank recense 20 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 11/02/2025. Parmi les marchés recensés : • évaluation socio-économique portant sur le devenir de trois résidences sociales dans le QPV du Grand Mirail et le PRU…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 387388
• Publié le 11/02/2025 à 18:30
Clermont Métropole : enquête publique autour du 1er PLUi métropolitain jusqu’au 28/03/2025

L’enquête publique relative autour du premier plan local d’urbanisme s’appliquant aux 21 communes de Clermont Auvergne Métropole est organisée du 17/02 au 28/03/2025. Le projet de document prévoit notamment : • une limitation de la constructibilité pour préserver les espaces naturels et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 387272
• Publié le 11/02/2025 à 15:15