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ZAN : « Enrichir la PPL Trace des conclusions des travaux parlementaires en cours » (F. Rebsamen)

« Concernant le calendrier d’examen de la proposition de loi Trace, plusieurs travaux sont en cours sur les outils de la mise en œuvre du ZAN, notamment une mission d’information à l’Assemblée nationale. Aussi, il me paraît judicieux de nous appuyer sur leurs conclusions pour enrichir le texte qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 386871
• Publié le 07/02/2025 à 14:00
©  D.R.
Grand Reims : concertation pour réviser le Schéma de cohérence territoriale jusqu’au 28/02/2024

La révision du Schéma de cohérence territoriale traduisant la stratégie d’aménagement du territoire du Grand Reims est en concertation jusqu’au 28/02/2024. Trois principaux objectifs ont été définis : affirmer un équilibre et une complémentarité entre les polarités urbaines et rurales du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques, …
• Article n° 386873
• Publié le 07/02/2025 à 11:15
©  BB
Marchés publics : 23 avis de marchés visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 06/02/2025

News Tank recense 23 avis dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 06/02/2025. Parmi les marchés recensés : • marché de maîtrise d’œuvre complète pour la réhabilitation pour l’amélioration de la performance énergétique d’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 386858
• Publié le 06/02/2025 à 18:30
©  D.R.
Mayotte : le projet de loi d’urgence adopté à l’unanimité en première lecture par le Sénat

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été adopté à l’unanimité en séance publique au Sénat le 04/02/2025. Au total, 42 amendements ont été validés, parmi lesquels l’instauration d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 386797
• Publié le 06/02/2025 à 17:00
Budget : ce que contient le PLF 2025 adopté définitivement par le Parlement, le 06/02/2025

Après le rejet des deux motions de censure à l’Assemblée nationale le 05/02/2025, les sénateurs adoptent définitivement le PLF 2025, par 219 voix pour et 107 voix contre, le 06/02/2025. Selon Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics qui s’exprimait sur France Inter, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 386334
• Publié le 06/02/2025 à 14:00
« 2025 doit être l’année d’un cadrage national pour une politique publique des sols » (J. Guiony, ITF)

L’Institut de la transition foncière lance un appel « pour une politique nationale des sols » avec la Région Bretagne, le syndicat mixte Métropole Savoie, le Département de Loire-Atlantique, la Métropole de Lyon, le Conseil national de l’ordre des architectes et l’Ordre des géomètres-experts, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 386686
• Publié le 06/02/2025 à 10:30
©  D.R.
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 05/02/2025

News Tank recense 23 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 05/02/2025. Parmi les marchés recensés : • Réhabilitation de 150 logements, résidence Le Canal à Évry-Courcouronnes (Essonne) pour Les résidences ; • Travaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 386719
• Publié le 05/02/2025 à 18:00
292 EPL d’aménagement et de construction, dont 72 créées depuis 2019

La Banque des territoires et la Fédération des élus des entreprises publiques locales recensent 292 EPL d’aménagement et de construction en France (155 SPL, 134 SEM et 3 Semop), dans une étude publiée le 04/02/2025. 72 d’entre elles ont été créées depuis 2019. « Elles se concentrent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 386561
• Publié le 05/02/2025 à 17:00
©  NTC
Ministère de la Culture : lancement d’une stratégie nationale pour l’architecture (2025-2029)

Le lancement d’une stratégie nationale pour l’architecture (2025-2029), est annoncé par Rachida Dati, ministre de la Culture, le 04/02/2025. Cette stratégie se décline en 30 mesures réparties en six axes « stratégiques », portant notamment sur l’enseignement, l’accompagnement des professionnels et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Politiques publiques, Architecture
• Article n° 386574
• Publié le 05/02/2025 à 09:30
©  D.R.
Exclusif « Un AMI pour réduire les coûts de production » (J-P. Dugoin-Clément, Grand Paris Aménagement)

« Le bilan 2024 de Grand Paris Aménagement est extrêmement positif, avec des bases financières très saines et 80 opérations en cours. En 2025, nous poursuivrons cette dynamique, toujours avec des niveaux d’exigence élevés. Un des axes majeurs sera la poursuite du développement de la filière…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 385712
• Publié le 05/02/2025 à 08:30