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Conseil d’État : précision sur la responsabilité de la commune ou de l’EPCI lors de l’annulation d’un PLU

Le Conseil d’État tire un lien de causalité entre l’annulation d’un PLU par le juge administratif et la responsabilité de la commune (ou de l’EPCI) à l’égard des personnes lésées, par un arrêt du 18/12/2025, créant un précédent. Le tribunal administratif de Nice avait annulé le PLU de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 426174
• Publié le 14/01/2026 à 09:30
©  CC BY-SA 4.0
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 13/01/2026

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/01/2026. Parmi les marchés recensés : • Aménagement du NPNRU des quartiers Derrière-les-Murs de Monseigneur et Puits-la-Marlière à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 426222
• Publié le 13/01/2026 à 18:45
©  D.R.
Cabinet de R. Dati : Hugues Ghenassia-de Ferran conseiller patrimoines, architecture et dialogue social

Hugues Ghenassia-de Ferran est nommé conseiller en charge des patrimoines, de l’architecture et du dialogue social au sein du cabinet de Rachida Dati, ministre de la Culture, par arrêté du 09/01/2026 publié au Journal officiel du 13/01/2026. Il reprend en partie les attributions de Delphine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Architecture
• Article n° 426168
• Publié le 13/01/2026 à 14:45
PLF 2026 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés, avant le rejet en Commission

299 amendements ont été adoptés par les députés sur 2 217 déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, avant le rejet du texte par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 10/01/2026. Les discussions se poursuivent en séance publique à l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 425993
• Publié le 13/01/2026 à 14:15
©  D.R.
ZAN : les documents d’urbanisme des collectivités doivent être compatibles avec cet objectif (ITF)

Les documents d’urbanisme des collectivités territoriales « doivent être compatibles avec l’atteinte d’une artificialisation nette à terme », indique une note juridique de l’Institut de la transition foncière publiée en janvier 2026, revenant sur la jurisprudence qui précise l’application du ZAN…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 426074
• Publié le 13/01/2026 à 13:30
©  pxhere
Région PACA : -4,1 points de logements produits avec consommation d’Enaf entre 2016-2020 et 2021-2023

La production de logements avec consommation d’Enaf (espaces naturels agricoles et forestiers) est en baisse de 4,1 points entre la période 2016-2020 et 2021-2023 en région PACA, selon un rapport de Cerema commandé par la Dreal PACA et publié en novembre 2025. Leur production passe de 35,9 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 425984
• Publié le 13/01/2026 à 10:30
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 10 au 12/01/2026

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 10 au 12/01/2026. Parmi les marchés recensés : • Construction du centre social de Cluny (Saône-et-Loire) ; • Travaux de restauration et mise en accessibilité de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 426076
• Publié le 12/01/2026 à 18:45
©  Cerema
Dreal Hauts-de-France : Anne-Lorraine Lattraye directrice régionale adjointe

Anne-Lorraine Lattraye est nommée directrice adjointe de la Dreal Hauts-de-France pour une durée de quatre ans, à compter du 16/02/2026, par un arrêté publié au Journal officiel le 11/01/2026. Architecte urbaniste générale de l’État, Anne-Lorraine Lattraye a été cheffe du service urbanisme de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 426068
• Publié le 12/01/2026 à 18:00
©  CC Flickr
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 426023
• Publié le 12/01/2026 à 16:15
©  Intercommunalités de France
PLF : « Nous appelons les députés à rééquilibrer le texte issu du Sénat » (Intercommunalités de France)

« Nous appelons les députés à rééquilibrer le texte issu du Sénat, jugé défavorable aux intercommunalités et aux territoires industriels », indique Intercommunalités de France le 09/01/2026. À la suite d’une commission mixte paritaire conclue sans accord sur le PLF 2026 le 19/12/2025, une loi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 425989
• Publié le 12/01/2026 à 15:30