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M. Pinon-Leconte et A. Patrou, inscrits au tableau d’avancement au grade d’architecte général de l’État

Magali Pinon-Leconte et Alexandre Patrou sont inscrits au tableau d’avancement au grade d’architecte et urbaniste général de l’État par arrêté de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Architecture
• Article n° 425058
• Publié le 06/01/2026 à 12:15
©  D.R.
Urbanisme : un décret met fin au permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale

Clarifier les règles du code de l’urbanisme en cas d’absence de réponse à la demande d’autorisation d’urbanisme, tel est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 29/12/2025. Il modifie les règles pour les projets qui doivent obtenir une autorisation d’urbanisme et qui sont sujets à une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Aménagement, Urbanisme
• Article n° 425078
• Publié le 06/01/2026 à 11:30
©  D.R.
Dreal Auvergne-Rhône-Alpes : Olivier David directeur à compter du 01/02/2026

Olivier David est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par arrêté de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de Françoise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Aménagement
• Article n° 425094
• Publié le 06/01/2026 à 09:15
©  Gilbert Bochenek
Marchés publics : 34 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 25/12/2025 au 05/01/2026

News Tank recense 34 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 25/12 au 05/01/2026. Parmi les marchés recensés : • Construction d’une résidence étudiante et pour jeunes actifs de 121 studios sur deux niveaux de parking en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 424972
• Publié le 05/01/2026 à 18:30
©  D.R.
ZAN : « La densification des dents creuses doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas »

« La densification des dents creuses au sein de l’enveloppe urbaine constitue l’un des leviers de la sobriété foncière et de la revitalisation des cœurs de villes et de bourgs. L’opportunité de cette densification doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas », indique le ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Aménagement, …
• Article n° 425087
• Publié le 05/01/2026 à 18:00
©  D.R.
Budget : le logement et les collectivités locales parmi les priorités de Sébastien Lecornu pour 2026

Le logement et les collectivités locales figurent parmi les cinq priorités de Sébastien Lecornu en vue de l’adoption du budget pour 2026, comme annoncé dans son allocution de fin d’année, le 23/12/2025. Les cinq sujets prioritaires pour l’adoption du futur budget sont …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 425085
• Publié le 05/01/2026 à 17:00
©  D.R.
Outre-mer : intégration de toutes les communes de Mayotte dans la liste des QPV par décret

Actualiser la liste des QPV en outre-mer pour tenir compte des modifications apportées par la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, c’est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 30/12/2025. La loi prévoit que chaque commune de Mayotte est considérée comme un quartier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, Rénovation, …
• Article n° 425033
• Publié le 05/01/2026 à 14:45
©  Zerbor
Loi spéciale : l’impact sur l’emploi et les dépenses de l’État précisé par une circulaire de Bercy

Aucune création nette d’emplois par les ministères n’interviendra pendant la période des services votés, mais le remplacement des départs ou le renouvellement de contractuels sont possibles « afin de répondre aux besoins de continuité des missions des services », précise une circulaire du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 425024
• Publié le 05/01/2026 à 13:15
© Google Maps
Immobilier de l’État : trois autorisations de cession amiable à Paris et Versailles

La cession amiable de trois ensembles immobiliers est autorisée par trois arrêtés signés par Sylviane Bourguet, directrice de l’immobilier de l’État, publiés au Journal officiel les 26 et 27/12/2025. Les trois autorisations de l’État concernent les parcelles suivantes : • un ensemble…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Urbanisme
• Article n° 424913
• Publié le 05/01/2026 à 12:30
©  Zerbor
Budget : la loi de finances spéciale pour 2026 promulguée le 27/12/2025

La loi de finances spéciale pour 2026 est promulguée au Journal officiel le 27/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Le projet de loi spéciale a été présenté par le Gouvernement en Conseil des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 425049
• Publié le 05/01/2026 à 11:45