Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 160/1601)

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Mayotte : Benoît Gars, directeur général de l’Établissement public de reconstruction et de développement

Benoit Gars est nommé directeur général de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, par arrêté publié au Journal officiel le 29/08/2025. Il occupait jusqu’alors les fonctions de directeur général adjoint à la ville, au patrimoine et à la construction (depuis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Aménagement, …
• Article n° 409379
• Publié le

Marchés publics : 35 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 09 au 24/08/2025

News Tank recense 35 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 09 et le 24/08/2025. Parmi les marchés recensés : • Réhabilitation et amélioration de l’habitat d’un ensemble de 67 logements collectifs en site occupé …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 408813
• Publié le
©  Canva

Élections municipales 2026 : la date du 1er tour de scrutin fixée au 15/03/2026

La date du 1er tour de scrutin des élections municipales de 2026 est fixée au 15/03/2026 et le 2nd tour est fixé au 22/03/2026 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, par décret signé par Emmanuel Macron, François Bayrou, Bruno Retailleau et Manuel Valls, publi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 409268
• Publié le
©  CNDP

Commission nationale du débat public : Claire Rollet-Perraud nommée membre

Claire Rollet-Perraud est nommée membre de la Commission nationale du débat public sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, indique un décret du 26/08/2025, publié au Journal officiel le 28/08/2025. Elle est vice-présidente au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Aménagement
• Article n° 409235
• Publié le

Trait de côte : 55 communes supplémentaires sur la liste des territoires soumis à l’érosion côtière

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation met en consultation un arrêté modifiant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral, du 25/08…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 409083
• Publié le
©  D.R.

Mayotte/Réunion : arrêté sur les risques des vents cycloniques dans la construction en consultation

L’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte est mis en consultation publique par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation et le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes, …
• Article n° 409097
• Publié le

Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 25 au 27/08/2025

News Tank recense 21 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 25 au 27/08/2025. Parmi les marchés recensés : • NPNRU à l’échelle du QPV La Patrotte à Metz-Nord avec mission d’urbanisme conseil, d’AMU et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 409107
• Publié le
©  CNTE

Conseil national de la transition écologique : 7 nominations et renouvellements de mandat

Sept personnes sont nommées membres ou renouvelées dans leur mandat au sein du Conseil national de la transition écologique, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 20/08/2025 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 409082
• Publié le

Direction générale des patrimoines et de l’architecture : missions et organisation définies par arrêté

Les missions et l’organisation de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture sont définies par arrêté de Rachida Dati, ministre de la Culture, publié le 27/08/2025. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 01/09/2025. Cet arrêté recense ainsi les missions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Architecture
• Article n° 409110
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Simplification du droit de l’environnement : les principales mesures du décret du 13/08/2025

Clarifier et simplifier certaines procédures environnementales, en particulier dans le cadre des projets d’infrastructures, de gestion des risques ou de production d’énergies renouvelables, tel est l’objet du décret n° 2025-804 portant diverses dispositions de simplification du droit de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 408987
• Publié le