Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives (page 161/1602)

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Élections municipales 2026 : la date du 1er tour de scrutin fixée au 15/03/2026

La date du 1er tour de scrutin des élections municipales de 2026 est fixée au 15/03/2026 et le 2nd tour est fixé au 22/03/2026 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, par décret signé par Emmanuel Macron, François Bayrou, Bruno Retailleau et Manuel Valls, publi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 409268
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Commission nationale du débat public : Claire Rollet-Perraud nommée membre

Claire Rollet-Perraud est nommée membre de la Commission nationale du débat public sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, indique un décret du 26/08/2025, publié au Journal officiel le 28/08/2025. Elle est vice-présidente au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Aménagement
• Article n° 409235
• Publié le

Trait de côte : 55 communes supplémentaires sur la liste des territoires soumis à l’érosion côtière

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation met en consultation un arrêté modifiant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral, du 25/08…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 409083
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©  D.R.

Mayotte/Réunion : arrêté sur les risques des vents cycloniques dans la construction en consultation

L’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte est mis en consultation publique par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation et le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes, …
• Article n° 409097
• Publié le

Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 25 au 27/08/2025

News Tank recense 21 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 25 au 27/08/2025. Parmi les marchés recensés : • NPNRU à l’échelle du QPV La Patrotte à Metz-Nord avec mission d’urbanisme conseil, d’AMU et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 409107
• Publié le
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Conseil national de la transition écologique : 7 nominations et renouvellements de mandat

Sept personnes sont nommées membres ou renouvelées dans leur mandat au sein du Conseil national de la transition écologique, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 20/08/2025 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 409082
• Publié le

Direction générale des patrimoines et de l’architecture : missions et organisation définies par arrêté

Les missions et l’organisation de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture sont définies par arrêté de Rachida Dati, ministre de la Culture, publié le 27/08/2025. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 01/09/2025. Cet arrêté recense ainsi les missions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Architecture
• Article n° 409110
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Simplification du droit de l’environnement : les principales mesures du décret du 13/08/2025

Clarifier et simplifier certaines procédures environnementales, en particulier dans le cadre des projets d’infrastructures, de gestion des risques ou de production d’énergies renouvelables, tel est l’objet du décret n° 2025-804 portant diverses dispositions de simplification du droit de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 408987
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Mayotte : la loi de programmation pour la refondation de Mayotte promulguée

La loi de programmation pour la refondation de Mayotte ainsi que la loi organique sont promulguées au Journal officiel le 12/08/2025. Ce texte porté par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, vient compléter les premières dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi d’urgence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 408990
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Guadeloupe/Martinique : décret sur l’usage du Fonds Barnier par les agences des 50 pas géométriques

Permettre aux agences des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique de mettre en œuvre les procédures d’acquisition amiable et d’expropriation des biens exposées à un risque naturel majeur prises en charge par le Fonds Barnier dans les mêmes conditions que les EPF, tel est l’objet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 408910
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