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©  Sénat
Architectes des bâtiments de France : la proposition de loi Verzelen adoptée à l’unanimité au Sénat

La proposition de loi relative aux missions des ABF (architectes des bâtiments de France) portée par Pierre-Jean Verzelen, sénateur (LR) de l’Aisne est adoptée à l’unanimité en première lecture par le Sénat, le 19/03/2025. Traduction des propositions de la mission d’information sénatoriale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 392041
• Publié le 20/03/2025 à 15:00
©  Alexander Chaikin/Shutterstock.
150,9 M€ de fiscalité transférée des Alpes-Maritimes, Hauts-de-Seine et Paris aux Départements

150,97 M€, tel est le montant total des impôts prélevés aux 3 Départements des Alpes-Maritimes (21,5 M€), de Paris (122,9 M€) et des Hauts-de-Seine (6,54 M€), au titre de la dotation générale de décentralisation dite « négative », au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 392026
• Publié le 20/03/2025 à 13:00
« La question de la fusion Cerema-Ademe-ANCT peut largement se poser » (Pascal Berteaud, Cerema)

« La question de la fusion Cerema-Ademe-ANCT peut largement se poser. C’est clairement un chantier qu’il faut ouvrir », déclare Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, au Sénat le 18/03/2025. « Nous l’avons constaté en créant le Cerema : fusionner 11 entités qui avaient les mêmes statuts…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 391784
• Publié le 20/03/2025 à 09:30
©  D.R.
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 19/03/2025

News Tank recense 14 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 19/03/2025. Parmi les marchés recensés : • Marché de résidentialisation de 268 logements rue de Rilly-la-Montagne et rue Taittinger à Reims (Marne) pour SEM Reims…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 391917
• Publié le 19/03/2025 à 18:30
©  DHUP
Observatoires de l’habitat et du foncier : webinaire national organisé par la DHUP, le 09/04/2025

Effectuer un bilan du développement des observatoires de l’habitat et du foncier, tel est l’objet du webinaire national organisé par la DHUP (Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages) du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, le Cerema et la Fédération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncières, …
• Article n° 391913
• Publié le 19/03/2025 à 16:15
©  Fondation du patrimoine
Mission patrimoine 2025 : les 18 sites emblématiques annoncés, « un soutien particulier à Mayotte »

La chapelle Saint-Michel à Dzaoudzi (Mayotte), le phare du Petit Minou à Plouzané (Finistère), le théâtre le Tivoli à Clisson (Loire-Atlantique) ou le jardin Serre de la Madone à Menton (Alpes-Maritimes), figurent parmi les 18 sites emblématiques sélectionnés dans le cadre de la 8e édition de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 391911
• Publié le 19/03/2025 à 15:30
EPF PACA : baisse des cessions en 2024 (-17,5 %) due à la crise immobilière et à des reports à 2025

« La baisse des recettes de cessions de l’EPF en 2024 trouve son origine dans la crise immobilière qui ralentit la réalisation des projets immobiliers et d’aménagement qui les conditionnent, mais également du fait de nombreux reports de cessions en 2025 à hauteur de 38,4 M€, et tout…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 391818
• Publié le 19/03/2025 à 14:00
©  OTCL Lille - Laurent Ghesquière
Métropole de Lille : 2,45 Md€ de budget primitif pour 2025, dont 1,1 Md€ d’investissements

2 446 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2025 adopté par le conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL), le 28/02/2025. L’épargne brute (capacité d’autofinancement) est de 334 M€, en diminution de 31 M€, et la dette prévisionnelle à fin 2025 devrait augmenter de 351 M…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 390397
• Publié le 19/03/2025 à 13:00
©  RPBW
EPA Paris-Saclay : 900 logements mis en chantier et 14 000 m2 programmés en 2024 

En 2024, 900 logements ont été mis en chantier et 14 000 m2 de surfaces dédiées au développement économique ont été programmés par l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay, annonce l’EPA lors du Mipim, le 13/03/2025. Un schéma directeur, établi en concertation avec l’État, l’EPA, les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 391751
• Publié le 19/03/2025 à 12:00
EPA Saint-Étienne : Anthony Sforza, représentant de l’État au conseil d’administration

Anthony Sforza est nommé membre suppléant au conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement de Saint-Étienne, en qualité de représentant de l’État, par arrêté signé par François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 391815
• Publié le 19/03/2025 à 11:15