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Commission européenne : suspension de la “procédure de déficits excessifs” en France

« La procédure concernant les déficits excessifs pour la France est suspendue. Dans le même temps, la France est invitée à se tenir prête à prendre des mesures supplémentaires pour se conformer à la trajectoire de correction », indique la Commission européenne dans ses recommandations du “Spring…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, International, …
• Article n° 401048
• Publié le 11/06/2025 à 09:15
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Marchés publics : 35 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 07 au 10/06/2025

News Tank recense 35 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 07 et le 10/06/2025. Parmi les marchés recensés : • assistance à maitrise d’ouvrage dans l’élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 401116
• Publié le 10/06/2025 à 18:45
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Eurocities : Mathias De Clercq, maire de la Ville de Gand (Belgique), président

Mathias De Clercq, maire de la Ville de Gand (Belgique), est élu président d’Eurocities à l’occasion de conférence annuelle d’Eurocities, à Braga (Portugal), le 06/06/2025. Il représentera les grandes villes européennes jusqu’en 2027. Il succède à Burkhard Jung, maire de Leipzig (Allemagne), et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 401027
• Publié le 10/06/2025 à 18:30
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Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 400939
• Publié le 10/06/2025 à 13:30
©  LENSMAN_STUDIO_Michael_MENIANE
Journées du Réseau des OFS : les avancées et les défis du BRS, les 03 et 04/07/2025 à Strasbourg

Le bail réel solidaire : une solution d’avenir pour l’accès à la propriété ? Telle est la thématique des 7ᵉ Journées du Réseau des OFS organisées par l’association Foncier Solidaire France (FSF) les 03 et 04/07/2025 à Strasbourg. Plus de 400 acteurs du logement abordable se réuniront pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 400958
• Publié le 10/06/2025 à 12:15
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Corse : le PJL créant un établissement public du commerce et de l’industrie local adopté au Sénat

Le projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la Collectivité de Corse est adopté en première lecture en séance publique au Sénat le 02/06/2025. Porté par François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 400907
• Publié le 10/06/2025 à 11:30
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Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 10 et le 13/06/2025

Congrès de l’UNAM, journées nationales de l’Anru, journées nationales de la Fédération des OPH, , salon de l’immobilier des espaces commerciaux, 5e édition de l’Université de la ville de demain de la Fondation Palladio… Retrouvez l’ensemble des rendez-vous et événements à ne pas manquer cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 400864
• Publié le 10/06/2025 à 07:45
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 06/06/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 06/06/2025. Parmi les marchés recensés : • Construction de 8 logements locatifs sociaux pour Silène Habitat (Loire-Atlantique) ; • Marché de maîtrise d’oeuvre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 400887
• Publié le 06/06/2025 à 18:45
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Finances publiques : répartition du Dilico pour les communes, EPCI et départements précisé par arrêté

Les produits du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales sont fixés par arrêté de Cécile…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 400807
• Publié le 06/06/2025 à 18:29
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PPL Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : le texte adopté en commission au Sénat

La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été adoptée en première lecture en commission des affaires économiques du Sénat, le 04/06/2025. Ce texte, déposé par Harold Huwart (Ensemble pour la République) à l’Assemblée nationale le 01/04/2025, prévoit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 400643
• Publié le 06/06/2025 à 17:02