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Pays de la Loire : « Un taux d’artificialisation marqué et une consommation d’espaces très contrastée »

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire constate un taux d’artificialisation marqué à l’échelle de la région et une situation très contrastée quant à l’efficacité des consommations d’espaces NAF, selon le rapport sur la sobriété foncière publié le 14/11/2025. Ce rapport a été élabor…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Foncier & friches
• Article n° 419358
• Publié le 14/11/2025 à 13:15
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Cabinet de Michel Fournier : Catherine Leone chargée des relations avec les territoires

Alexandre Gaillard et Catherine Leone sont nommés au cabinet de Michel Fournier, ministre chargé de la Ruralité, par arrêté publié au Journal officiel le 14/11/2025. • Alexandre Gaillard est nommé conseiller presse et communication. Il a également exercé en tant que chef du service…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 419352
• Publié le 14/11/2025 à 12:15
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ZAN : « Je plaide pour une adaptation responsable de cette exigence » (Françoise Gatel)

« Je plaide pour la frugalité foncière, mais aussi pour une adaptation responsable de cette exigence, à l’image de ce qui a été fait avec la loi SRU et les contrats de mixité sociale. Il faut tirer les leçons des tensions suscitées par le ZAN. Comme pour la question de l’eau et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 419027
• Publié le 14/11/2025 à 10:30
Foncier : l’EPF de l’Oise et de l’Aisne appelé à renforcer la prévention des conflits d’intérêts

La chambre régionale des comptes des Hauts-de-France souligne la qualité générale du fonctionnement de l’établissement public foncier de l’Oise et de l’Aisne, et lui recommande, « dans une démarche continue d’amélioration, de renforcer son dispositif de prévention des conflits d’intérêts auprès…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 419193
• Publié le 14/11/2025 à 09:30
©  D.R.
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 13/11/2025

News Tank recense 13 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/11/2025. Parmi les marchés recensés : • Construction de 32 logements dont 13 logements individuels et 19 logements collectifs et d’un ensemble de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 419247
• Publié le 13/11/2025 à 18:00
©  CNTE
Conseil national de la transition écologique : 10 nouveaux membres, 17 reconduits

10 personnes sont nommées membres du Conseil national de la transition écologique par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en date du 05/11 et publié au Journal officiel le 13/11/2025. Il s’agit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Métiers & formations
• Article n° 419154
• Publié le 13/11/2025 à 15:30
©  SOLIDEO
Paris 2024 : le fonctionnement de la Solideo et de GPA pour la phase héritage établi par décret

Articuler le fonctionnement entre la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) et Grand Paris Aménagement, c’est l’objet du décret du 12/11/2025. Il reconfigure également les gouvernances des deux organismes et la nomination du directeur général de la Solideo pour accompagner la phase…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Aménagement, …
• Article n° 419129
• Publié le 13/11/2025 à 14:45
EPF Hauts-de-France : Isabelle Burel représentante de l’État au conseil d’administration

Isabelle Burel est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France, en qualité de représentante de l’État désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales, par arrêté publié au Journal officiel du 13/11/2025. Le texte est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 419115
• Publié le 13/11/2025 à 11:15
©  BB
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier, le logement et l’aménagement les 11 et 12/11/2025

News Tank recense 15 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, le logement et l’aménagement publiés les 11 et 12/11/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 21 logements collectifs répartis en deux bâtiments à Cabestany (Pyrénées-Orientales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 418910
• Publié le 12/11/2025 à 18:45
©  Intercommunalités de France
Intercommunalités de France : 12 propositions concernant le projet de loi de décentralisation

Intercommunalités de France formule 12 propositions pour contribuer au projet de loi de décentralisation, dans un courrier adressé à Sébastien Lecornu, Premier ministre, daté du 31/10/2025, publié le 07/11/2025. Un projet de loi doit être présenté « prochainement au Parlement », selon la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 419018
• Publié le 12/11/2025 à 17:00