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Conflit d’intérêt : le cadre applicable aux SEM et aux élus locaux précisé via la PPL Statut de l’élu

La commission des lois de l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la proposition de loi relative au statut de l’élu local le 18/06/2025, en vue de son examen en séance publique à compter du 08/07/2025. Outre les mesures sur les droits sociaux et la formation des élus, plusieurs dispositions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 402828
• Publié le 24/06/2025 à 09:30
©  Cassandre Tarvic
Exclusif Risques climatiques : « Aménager, c’est aussi renoncer » (Michel Heinrich, Fédération des SCoT)

« Quand on écoute les témoignages des élus qui ont vécu des catastrophes sur leur territoire (inondations dans le SCoT de Flandre et Lys, la tempête Alex dans la vallée de la Roya ou encore les incendies en Gironde…), on constate qu’il faut atténuer d’urgence le changement climatique. Ils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 402451
• Publié le 24/06/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 21 au 23/06/2025

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 21 au 23/06/2025. Parmi les marchés recensés : • Marché de travaux pour la conception-réalisation d’un programme de 147 logements locatifs mixtes composés de 107…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 402835
• Publié le 23/06/2025 à 18:30
©  CIO
JOP Alpes françaises 2030 : le projet de loi examiné en séance publique au Sénat à partir du 24/06/2025

Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 24/06/2025. Ce texte, initialement composé de 37 articles réparti en six titres, a été déposé par le Gouvernement le 15/05/2025…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 402623
• Publié le 23/06/2025 à 17:00
©  Cyrus Cornut
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 402810
• Publié le 23/06/2025 à 16:15
© Jérôme Humbrecht
Comité interministériel aux ruralités : le plan “France Ruralités” prolongé jusqu’en 2027 

Le plan “France Ruralités”, visant à renforcer l’attractivité et la cohésion des territoires ruraux, est prolongé jusqu’en 2027, annonce François Bayrou, Premier ministre, à l’occasion du Comité interministériel aux ruralités (CIR) qui s’est tenu le 20/06/2025 à Mirecourt (Vosges). Sept…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 402766
• Publié le 23/06/2025 à 15:30
©  D.R.
EPF Bretagne : Thérèse Placek (DDTM Finistère), représentante de l’État au conseil d’administration

Thérèse Placek, cheffe du service Habitat à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère est nommée représentante de l’État (suppléante), au titre du Logement, au conseil d’administration de l’EPF Bretagne, par un arrêté du ministère de l’Aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 402752
• Publié le 23/06/2025 à 13:00
©  BB
Île-de-France : un Marathon des friches pour « élargir la connaissance des fonciers mutables » (IPR)

Identifier des friches et plus largement les fonciers mutables, voire les réserves foncières non utilisées, surélévations potentielles et « dents creuses » en Île-de-France, tel est l’objet du Marathon des friches organisé par l’Institut Paris Region du 19/06 au 11/07/2025. « Une centaine de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 402182
• Publié le 23/06/2025 à 11:15
©  Getty Images
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 23 et le 27/06/2025

Congrès annuel de la Fédération des promoteurs immobiliers à Marseille, Debrief de News Tank Cities sur la RE 2020 en présence de Robin Rivaton, directeur général de Stonal chargé d’une mission ministérielle d’évaluation du dispositif, conférence de presse de François Rebsamen pour les 6 mois de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 402602
• Publié le 23/06/2025 à 07:45
©  D.R.
Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 20/06/2025

News Tank recense 18 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 20/06/2025. Parmi les marchés recensés : • mission d’ordonnancement, planning et coordination générale, urbaine et inter-chantiers des opérations de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 402610
• Publié le 20/06/2025 à 18:30