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©  Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Bercy : plan d’action pour simplifier les démarches des entreprises, un PJL examiné en juin 2024

Mettre pleinement l’administration au service des entreprises en réorganisant les services de l’État et en revoyant leurs pratiques, soulager les petits acteurs économiques (TPE, PME, indépendants, artisans, commerçants) touchés par la multiplication des normes en simplifiant les démarches…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 322926
• Publié le 25/04/2024 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 25 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 24/04/2024

News Tank recense 25 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 23/04/2024. Parmi les marchés recensés : • marché de travaux relatif à la construction de 38 logements locatifs sociaux individuels et intermédiaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 322852
• Publié le 24/04/2024 à 18:30
©  D.R.
Cité de l’architecture et du patrimoine : Julien Bargeton, président

Julien Bargeton conseiller référendaire à la Cour des Comptes et ancien vice-président de la commission Culture du Sénat, est nommé président de la Cité de l’architecture et du patrimoine pour un mandat de 3 ans par Emmanuel Macron, président de la République, sur proposition de Rachida Dati…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Politiques publiques
• Article n° 322810
• Publié le 24/04/2024 à 15:30
• Mis à jour le02/05/2024 à 11:32
©  D.R.
Architecture : « Les solutions que nous proposons ne relèvent pas de l’utopie » (C. Leconte, CNOA)

« Pour cette troisième année de mandat, nous voulons montrer aux territoires que les solutions que nous proposons ne relèvent pas de l’utopie. Nous présentons ainsi “l’architecture comme solution” un recueil de 16 exemples décrivant le processus et les résultats concernant toutes sortes de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Architecture, Foncier & friches, …
• Article n° 322816
• Publié le 24/04/2024 à 14:00
©  D.R.
Aménagement : « Nous approchons lentement de la fin de l’extension urbaine » (A. Le Lan, SCET)

« Nous approchons lentement de la fin de l’extension urbaine. Nous entrons dans une phase où les opérations seront de plus en plus complexes à mener, et le cadre réglementaire est également devenu extrêmement lourd. Intégrer les enjeux environnementaux dans les projets va également changer notre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 322657
• Publié le 24/04/2024 à 09:15
©  Ville de Sarcelles
Marchés publics : 13 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 23/04/2024

News Tank recense 13 avis de marchés et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/04/2024. Parmi les marchés recensés : • Travaux d’amélioration thermique et réhabilitation de 65 logements pour l’OPH des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 322747
• Publié le 23/04/2024 à 18:30
©  Toulouse Métropole
Toulouse Métropole : adoption du contrat de ville pour 2024-2030 s’appliquant à 16 QPV

La Métropole de Toulouse a adopté un nouveau contrat de ville « Engagement Quartiers 2030 »  lors des 5èmes Assises Métropolitaines de la Politique de la ville, le 22/04/2024. Articulé autour d’objectifs de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 322571
• Publié le 23/04/2024 à 17:45
©  AdCF
Fonds vert : des conditions « d’examen plus strictes des dépenses » fixées aux préfets (ministère)

Fixer les orientations prioritaires du fonds vert, après l’annulation de crédits ayant conduit à une réduction de 2,5 Md€ à  2 Md€ en février 2024, tel est l’objet de la circulaire publiée par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le 19/04/2024. Dans le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 322708
• Publié le 23/04/2024 à 17:00
© D.R
Ville de Strasbourg : 685,7 M€ de budget primitif pour 2024, dont 226 M€ d’investissements

685,7 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2024 adopté par le conseil municipal de la Ville de Strasbourg, le 19/03/2024. Le montant est en hausse de 6,8 % par rapport à 2023. Ce budget prévoit 458,5 M€ en fonctionnement et 226 M€ en investissement. Il est réparti entre le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 322655
• Publié le 23/04/2024 à 16:15
© D.R
Modification de l’organisation de la DHUP par arrêté

La direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages voit son organisation modifiée par l’arrêté du 03/04/2024, publié au Journal officiel le 23/04/2024. Il arrête les attributions de la mission performance, confiée au directeur général : • préparer et de conclure les actes de la commande…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 322649
• Publié le 23/04/2024 à 14:45