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©  La Réunion
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 11/10/2023

News Tank recense 19 avis de marchés et 2 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 11/10/2023. Parmi les 19 avis recensés : • démolition de 10 logements individuels avenue Chaperonnière et rue de la Beausse à Jallais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 302738
• Publié le 11/10/2023 à 18:30
©  D.R.
PLF 2024 : le détail des crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables

• 24 464 449 306 € (24,5 Md€) en autorisations d’engagement, -35,75 % par rapport à la LFI 2023 ; • 21 630 866 316 € (21,6 Md€) en crédits de paiement, -40,88 % par rapport à la LFI 2023. Ce sont les crédits prévus pour la mission Écologie, développement et mobilités durables dans le cadre du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 302705
• Publié le 11/10/2023 à 17:00
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CRTE : modalités de déploiement des contrats pour la réussite de la transition écologique

Élisabeth Borne, Première ministre, annonce la transformation des contrats de relance et de transition écologique en « contrats pour la réussite de la transition écologique » aux préfets de région et de département et explique les modalités de déploiement de la planification écologique dans chaque…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 302786
• Publié le 11/10/2023 à 15:32
©  D.R.
Collectivités : PPL sur la sécurité et la protection des élus locaux adoptée en 1e lecture au Sénat

Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi (PPL) déposée par François-Noël Buffet (LR) et plusieurs de ses collègues, visant à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, ainsi qu’à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences, le 10/10/2023. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 302806
• Publié le 11/10/2023 à 14:45
©  D.R.
Cinq nominations à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

5 personnes sont nommées à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, par décret de Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, en date du 29/09/2023, publié au Journal officiel le 11/10/2023. Il s’agit de :  • Pierre Bortolussi, inspecteur des patrimoines ; • Richard Duplat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Politiques publiques
• Article n° 302777
• Publié le 11/10/2023 à 11:45
©  DRIEAT/DRAC
Rénovation : 10 projets sélectionnés pour le concours “Ré-inventer l’existant” (DRIEAT/DRAC)

La Drieat Île-de-France et la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) organisent la première édition du concours “Ré-inventer l’existant” et ont sélectionné 10 projets, parmi lesquels trois se verront remettre un prix, le 28/09/2023. Objectif : imaginer une nouvelle approche de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Environnement & nature, Métiers & formations
• Article n° 302671
• Publié le 11/10/2023 à 09:30
© D.R
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 10/10/2023 

News Tank recense 12 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 10/10/2023. Parmi les 12 avis recensés : • Construction 35 logements collectifs à Toulouse (Haute-Garonne), pour Patrimoine SA Languedocienne ; • construction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 302693
• Publié le 10/10/2023 à 18:30
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Accessibilité, parkings, publicité… : 3 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 05/10/2023

Parmi les 30 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 05/10/2023, trois concernent l’aménagement, le logement et les règlements de publicité en ville. • Un projet de décret imposant que les bâtiments à usage professionnel neufs ou faisant l’objet de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 302643
• Publié le 10/10/2023 à 18:00
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Parkings : arrêté sur les dérogations à l’obligation de dispositifs EnR ou végétaux en consultation

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un arrêté précisant les modalités de l’obligation pour les parkings extérieurs d’intégrer des ombrières produisant des énergies renouvelables ou végétalisées, ainsi qu’un dispositif de gestion des eaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Concertations & enquêtes publiques
• Article n° 302644
• Publié le 10/10/2023 à 14:45
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Exclusif Répartition du ZAN : « Le Sraddet s’appuie sur les densités préalables » (L. Fortin, Région Bretagne)

« Nous sommes la seule région à avoir voté notre modification de Sraddet pour y intégrer les objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN). Cette modification prévoit la répartition territorialisée du foncier à artificialiser à l’échelle des 26 SCoT de Bretagne. C’est à force de travail associ…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 302429
• Publié le 10/10/2023 à 14:00