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Collectivités : 88 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

88 nouvelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par deux arrêtés (deux listes de 8 et 80 communes) publiés au Journal officiel du 24/10/2025. L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 416693
• Publié le 24/10/2025 à 15:30
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Normandie : l’AE recommande de mesurer la compatibilité de la révision du PLUi d’Alençon et l’objectif ZAN

Présenter la manière dont le projet est compatible avec l’objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’artificialisation nette fixée à l’échelle régionale, c’est l’une des recommandations de l’Autorité environnementale dans son avis sur la révision…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 416565
• Publié le 24/10/2025 à 13:30
ZAN et Trace : « Les débats en cours doivent prendre en compte les textes européens » (Stella Gass)

« La PPL Trace a pour objectif d’assouplir largement le dispositif de sobriété foncière. La PPL portée par Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, qui a été déposée en réponse à Trace, vise elle à régler les sujets restants issus de l’application de la loi Climat et résilience, tout en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 416640
• Publié le 24/10/2025 à 10:30
PLF 2026 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés, avant le rejet en Commission

Par 11 voix pour et 37 contre, les députés membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont largement rejeté, dans la nuit de mercredi 22/10 à jeudi 23/10/2025, la partie recettes du budget de l’État pour 2026. Ce rejet sur le vote global intervient toutefois après l’examen de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 416466
• Publié le 24/10/2025 à 08:30
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Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 23/10/2025

News Tank recense 12 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/10/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 22 logements à Sète pour Promologis ; • travaux de réhabilitation et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 416637
• Publié le 23/10/2025 à 18:45
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La Poste : Marie-Ange Debon nommée présidente

Marie-Ange Debon est nommée présidente du conseil d’administration du groupe La Poste, par décret signé le 22/10/2025. Sa nomination a été validée par le Parlement, par 15 voix pour et 22 contre à l’Assemblée nationale (six abstentions) et 18 voix pour et 14 contre au Sénat (un blanc, un nul)…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 416519
• Publié le 23/10/2025 à 18:30
Île-de-France : « Il est possible de produire 70 000 logements par an sans artificialiser » (FNE, FNH, FLD)

« Il est possible de produire l’équivalent de 70 000 logements par an pendant dix ans en Île-de-France, soit l’objectif annuel fixé à la région, sans consommer un seul mètre carré supplémentaire de terres naturelles ou agricoles », selon une étude intitulée “Loger sans artificialiser” publiée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Environnement & nature, …
• Article n° 416581
• Publié le 23/10/2025 à 17:30
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Ministère de la Transition écologique : François Villerez, directeur de cabinet de Mathieu Lefèvre

François Villerez est nommé directeur de cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, indique un arrêté en date du 20/10/2025…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 416531
• Publié le 23/10/2025 à 15:30
Décentralisation : « Notre espérance n’est pas synonyme de naïveté » (David Lisnard, AMF)

« La difficulté est de répondre au présent à la promesse de décentralisation que nous appelons de nos vœux depuis longtemps. Ce grand acte de décentralisation annoncé dans la presse ne peut rencontrer qu’un écho favorable de l’AMF, mais cette espérance n’est pas forcément synonyme de naïveté. Au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 416406
• Publié le 23/10/2025 à 14:30
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Cabinet de Françoise Gatel : Jean-Victor Roux, conseiller Institutions et finances locales

Jean-Victor Roux est nommé conseiller Institutions et finances locales au cabinet de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, par un arrêté publié au Journal officiel le 23/10/2025. Sa nomination est effective depuis le 13/10/2025. Il avait déjà ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 416521
• Publié le 23/10/2025 à 13:30