Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  Veolia
Loi Économie circulaire : projet de décret sur la réutilisation d’eau, consultation jusqu’au 15/01/21

Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique un projet de décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, du 18/12/2020 au 15/01/2021. Ce texte introduit le principe de développement de la réutilisation des eaux usées…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 203569
• Publié le 22/12/2020 à 16:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
SNBC : évaluation du scénario pour décarboner le chauffage dans le secteur du bâtiment d’ici à 2035

• Pour le secteur du bâtiment, l’atteinte de la neutralité carbone telle que prévue dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) repose sur 3 piliers : - l’amélioration de la performance du bâti au travers de normes plus strictes dans les bâtiments neufs et de rénovations des bâtiments…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 203517
• Publié le 22/12/2020 à 15:30
©  Barcelona
Qualité de l’air : appel à contribution sur la révision des normes européennes, jusqu’au 14/01/2021

La feuille de route sur la proposition de révision des directives sur la qualité de l’air visant à aligner plus étroitement les normes sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est soumise à contribution publique par la Commission européenne, du 17/12/2020 au 14/01/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 203534
• Publié le 22/12/2020 à 14:30
EPF Ile-de-France : Gilles Bouvelot renouvelé directeur général jusqu’au 01/01/2026, JO du 22/12/2020

Gilles Bouvelot est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l’établissement public foncier d’Île-de-France pour 5 ans à compter du 01/01/2021, jusqu’au 01/01/2026, par arrêté de la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, en date du 18/12/2020, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203536
• Publié le 22/12/2020 à 14:00
©  CLER
Réforme du DPE : 12 associations alertent sur les risques du calcul en énergie finale (contribution)

Dans une contribution collective (11 pages), l’Institut négaWatt, Dorémi, Enertech, la Fondation Abbé Pierre, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, la Fondation des transitions, France nature environnement, Greenpeace, l’Institut négaWatt, le Réseau Action Climat, le CLER et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Rénovation, Énergies
• Article n° 203413
• Publié le 22/12/2020 à 13:00
©  CC-BY-SA 4.0 - Xavier Caré
Sytral : projet de téléphérique entre Lyon et Francheville, consultation jusqu’au 22/01/2021

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une ligne de téléphérique entre Lyon et Francheville ainsi que pour la préparation, la passation et le suivi de réalisation d’un marché global de performance associé ; • accompagnement du maître d’ouvrage sur les volets techniques…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 203500
• Publié le 22/12/2020 à 12:00
©  CC BY-SA 3.0 - GFDL
Orléans Métropole : 567 M€ de budget primitif en 2021, dont 102,7 M€ pour les transports (-22 %)

567 M€ de crédits dont 102,7 M€ pour les transports (-22 %) sont votés dans le budget primitif 2021 d’Orléans Métropole, le 17/12/2020. 406,5 M€ sont dédiés aux projets et actions (244,5 M€ en fonctionnement et 162 M€ en investissement). Les autres dépenses s’élèvent à 160,5 M€. Le budget primitif…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 203443
• Publié le 22/12/2020 à 10:00
©  Anaïs GADEAU, ville de Lille
Open data : Akim Oural nommé à la présidence de l’association OpenDataFrance, le 16/12/2020

Akim Oural, adjoint en charge de la ville numérique à la mairie de Lille, est nommé président de l’association OpenDataFrance, lors de l’assemblée générale du 16/12/2020. Il remplace Laurence Comparat, présidente depuis 2013 à la création de l’association. L’association Opendata France…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Numérique & innovation
• Article n° 203476
• Publié le 22/12/2020 à 09:00
©  Arcep
Numérique : Sébastien Soriano, président de l’IGN à partir du 04/01/2021, quitte l’Arcep le 14/01/21

Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), rejoint l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) à partir du 04/01/2021 comme directeur général. Sa nomination, adoptée en conseil des ministres le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Politiques publiques, Numérique & innovation
• Article n° 203481
• Publié le 21/12/2020 à 18:36
©  CC BY 2.0 - Herbert Frank
Rouen Métropole : nouveau règlement local de publicité en accord avec le PLU, vote à l’automne 2023

La Métropole Rouen Normandie lance un appel d’offres pour une mission d’assistance et d’expertise juridiques mutualisée pour l’élaboration du règlement local de publicité (RLP) et des évolutions du plan local d’urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie, publié au Boamp…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 203434
• Publié le 21/12/2020 à 17:25