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©  D.R.
Sobriété foncière et ZAN : 7 territoires pilotes retenus dans l’AMI du Gouvernement, le 17/12/2020

• Ville de Poitiers / Grand Poitiers Communauté urbaine (Nouvelle Aquitaine) ; • Épernay Agglo Champagne / Épernay (Grand Est) ; • Sète / Sète Agglopôle Méditerranée (Occitanie) ; • Dreux / Agglomération du Pays de Dreux (Centre-Val de Loire) ; • Maubeuge /Agglomération Maubeuge-Val de Sambre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 203164
• Publié le 17/12/2020 à 18:25
©  Erol Yolal
Bordeaux Métropole : série d’études environnementales pour les projets d’aménagement (2021-2025)

« Bordeaux Métropole est amenée à réaliser des études d’évaluation environnementale et à élaborer des dossiers réglementaires (diagnostic préalable, études hydraulique, faune-flore, acoustiques, paysagères, études d’impacts, examen au cas par cas, dossiers loi sur l’eau, Natura 2000…) et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 203158
• Publié le 17/12/2020 à 17:41
©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
Qualité de l’eau potable : 4é révision de la directive adoptée au Parlement européen le 15/12/2020 

• Révision des standards de qualité pour l’eau potable et hausse des seuils pour certains polluants. • Obligation pour les États membres de veiller à l’approvisionnement gratuit en eau dans les bâtiments publics et d’encourager les restaurants, cantines et services de restauration à fournir de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, International, Politiques publiques
• Article n° 203090
• Publié le 17/12/2020 à 15:56
©  Twitter : @AgnesRunacher
Territoires d’industries : 253 projets retenus et 1,4 Md€ investis au 06/12/2020 (Gouvernement)

• 253 projets soutenus entre le 01/09/2020 et le 06/12/2020 (dont 15 par des dispositifs régionaux) ; • 1,4 Md€ d’investissements industriels dont 142,7 M€ d’aides publiques ; • 5075 créations d’emplois attendues ; • 69 % des projets situés dans des territoires fragiles (Quartiers prioritaires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203120
• Publié le 17/12/2020 à 15:20
©  SGP/Atelier Barani
GPE (ligne 15 sud) : Legendre Construction désigné pour le centre d’exploitation de Vitry-sur-Seine

La Société du Grand Paris attribue le 07/12/2020 au groupement composé de Legendre Construction (Groupe Legendre) (mandataire), Colas Île-de-France Normandie et Cosson (cotraitants) le marché de génie civil et d’aménagement tous corps d’état pour la réalisation du centre d’exploitation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 203062
• Publié le 17/12/2020 à 15:00
©  Cour des comptes
Fascicule 3 du rapport sur les finances locales 2020 de la Cour des comptes, publié le 15/12/2020

Examiner la mise en œuvre des réformes successives (lois RCT du 16/12/2010, Maptam du 27/01/2014, NOTRe du 07/08/2015, concernant les 21 métropoles françaises en 2020 hors Grand Paris) et leur impact sur leurs organisation, situation financière et politiques publiques, tel est l’objet du Fascicule…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 203021
• Publié le 17/12/2020 à 11:00
©  BdT
Projets EnR : « Mieux maîtriser le développement EnR sur son territoire » (Banque des Territoires)

• Comprendre les projets EnR et leurs enjeux pour les collectivités locales : différentes catégories de projets (individuels, de petite taille, d’envergure), valeur économique, acteurs, montage, financement ; • définir le projet de la collectivité : acteurs du territoire susceptibles de porter…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 203011
• Publié le 17/12/2020 à 10:20
©  CC BY 2.0 - Jean-Louis Zimmermann
Mobilités : +27 % de passages de vélos du 11/05 au 29/10/2020 par rapport à 2019 (Vélo & Territoires)

• +27 % de passages de vélos du 11/05 au 29/10/2020 (premier déconfinement) par rapport à la même période en 2019 (+25 % en semaine, +33 % le week-end) ; • -9 % de passages de vélos du 30/10 au 13/12/2020 (deuxième confinement) par rapport à la même période en 2019 (-13 % en semaine, +6 % le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 203014
• Publié le 17/12/2020 à 10:00
©  BB
Cour des comptes : la création du statut métropolitain « n’a pas eu de réel effet structurant »

« 5 ans après sa mise en œuvre effective pour la majorité des métropoles, ce statut juridique spécifique n’a pas encore eu de réel effet structurant. La mutualisation des services n’a pas progressé significativement et demeure dépendante de l’équilibre politique local. L’adoption du statut de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 202996
• Publié le 17/12/2020 à 09:30
©  BB
Centres commerciaux : 240 avis et 780 725 m² de surfaces de vente examinées en CNAC (+4 %) en 2019

« La CNAC a rendu 240 avis et décisions pour 780 725 m² de surfaces de vente (+4 %) dont 131 avis favorables et autorisations (338 400 m² de surfaces de vente). La commission a rejeté 109 projets, soit 57 % de la surface de vente étudiée. Le taux d’autorisation en 2019 est de 55 % pour 43 % de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 203023
• Publié le 17/12/2020 à 09:00