Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  CC BY-SA 3.0 - Bluebird43
AOM : répartition des compensations pour l’exercice 2019 d’un total de 48,02 M€, JO du 06/12/2020

48,02 M€ (48 020 650 €) dont 45,9 M€ de compensation versée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) au titre de l’exercice 2019 et 2,11 M€ de montant de compensation versé par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  (Ccmsa) au titre de l’exercice 2019, c’est…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 201795
• Publié le 07/12/2020 à 11:50
©  a+ samueldelmas architectes urbanistes associée à DLW architectes.
Nantes : lancement du projet mixte et centre sportif sur 25 500 m² à Euronantes Gare (Altarea)

• 25 500 m² sur l’îlot 4B de la ZAC du Pré-Gauchet (quartier Euronantes Gare) avec 16 200 m² de bureaux, 5 800 m² de logements en accession libre et abordable et 3 500 m² d’équipements sportifs pour l’UCPA ; • lancement des travaux en décembre 2020 ; • livraison au 1e trimestre 2023. Tel est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 201715
• Publié le 07/12/2020 à 10:00
©  Insee
42 villes de +100 000 habitants : 143 élu(e)s en charge de la transition écologique et numérique

News Tank liste 143 adjointes et adjoints aux mairies des 42 villes de +100 000 habitants dont les délégations sont dédiées à la transition écologique et à la transition numérique. La liste est mise à jour après les élections de municipales de mars et juin 2020, selon les nouveaux conseils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 200993
• Publié le 07/12/2020 à 09:45
©  Babsy
Limoges Métropole : déficit financier récurrent pointé par la chambre régionale des comptes

• Établir une note de procédure détaillée pour la gestion des stocks et des achats ; • comptabiliser de façon distincte les pièces de rechange réparées de façon à pouvoir les rapprocher de l’achat des pièces neuves ; • mettre à jour le règlement intérieur par rapport au code du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 201692
• Publié le 04/12/2020 à 18:28
©  BB
« Valoriser le caractère urbain des centres commerciaux et l’omni-canalité » (Jacques Ehrmann, CNCC)

• Valoriser le caractère urbain des centres commerciaux face au risque de rupture entre certains centres qui ont les moyens d’investir et ceux dans l’incapacité de relancer leur activité ; • augmenter l’omni-canalité du commerce avec le virage digital des magasins physiques et la politique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 201658
• Publié le 04/12/2020 à 17:43
Yvonic Ramis, président de l’Association des directeurs généraux des communautés de France

Yvonic Ramis est élu président de l’association des directeurs généraux des communautés de France (Adgcf) avec un mandat de 3 ans, par le conseil d’administration de l’association le 30/11/2020. Il succède à Pascal Fortoul, directeur général des services de la Communauté du Pays Voironnais (Isère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 201710
• Publié le 04/12/2020 à 16:37
©  D.R.
Association nationale des EPFL : Philippe Alpy élu président le 25/11/2020

Philippe Alpy est élu président de l’association nationale des établissements publics fonciers locaux (EPFL) après l’assemblée générale du 25/11/2020, avec un mandat jusqu’en 2026. Il succède à Alphonse Bellonte, président de l’association depuis 2015. Arnaud Portier est désigné secrétaire général…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 201694
• Publié le 04/12/2020 à 15:46
©  MGP
Métropole du Grand Paris : prévention des inondations via la gouvernance de l’ETPB Seine Grands Lacs

9 conseillers et conseillères de la Métropole du Grand Paris intègrent au la gouvernance de l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs dans le but de travailler à la prévention des inondations. La Ville de Paris aura 6 représentants, les Départements des Hauts-de-Seine 3, de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 201677
• Publié le 04/12/2020 à 15:00
©  Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-807 DC du Conseil constitutionnel, relative à la loi ASAP, du 03/12/2020

Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme à la Constitution la loi portant accélération et simplification de l’action publique (ASAP), dans sa décision n° 2020-807 DC du 03/12/2020, après avoir été saisi au début novembre 2020 par 60 députés. Il valide 6 articles (34, 44, 56…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 201686
• Publié le 04/12/2020 à 13:05
©  D.R.
Loi ASAP : 6 articles validés et 26 cavaliers législatifs censurés, le 03/12/2020 (Conseil Constit.)

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution certaines dispositions des articles 34, 44, 56, 131, 132 et 142 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) mais censure 26 de ses articles comme « cavaliers législatifs », dans sa décision n° 2020-807 DC, du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201640
• Publié le 04/12/2020 à 13:00