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©  BB
Pollution atmosphérique : bilan des engagements transports de 12 agglomérations françaises

• Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) et sortie progressive de la motorisation diesel ; • politique pour réduire la place de la voiture individuelle en centre-ville ; • incitations financières pour changer de mode de déplacement ; • développement du vélo et des transports…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique
• Article n° 201931
• Publié le 08/12/2020 à 11:00
©  CNOA
Architectes : 4e édition « Archigraphie 2020 » sur les exercices 2018 et 2019 (CNOA)

• En 2018, les commandes publiques sont en baisse de 6,1 % par rapport à 2017 ; • commandes privées en hausse de 3,6 % entre 2017 et 2018 ; • les déclarations de travaux pour l’entretien-rénovation représentent 61 % des travaux déclarés par les architectes à la MAF (55 % en 2012) ; • la part…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 201910
• Publié le 08/12/2020 à 10:00
©  Sénat
PLF 2021 : adoption de la 1e partie au Sénat avec 23 modifications visant les collectivités

• Ouverture pour 1 an à titre expérimental du régime du mécénat aux sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel (avis défavorable du Gouvernement). • Abaissement du taux de plafonnement de la CET (CVAE + CFE), de 2 % à 1,5 % de la valeur ajoutée (avis défavorable du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201587
• Publié le 07/12/2020 à 18:48
©  CC BY-SA 3.0 - JLPC
Grand Angoulême : actualisation du schéma cyclable, consultation jusqu’au 22/12/2020

• Actualiser le schéma cyclable sur le territoire du Grand Angoulême (38 communes) ; • 3 phases pour synthétiser et analyser l’existant (1 mois), mettre à jour le schéma (3 mois) et proposer une stratégie (1 à 2 mois) ; • marché de 6 mois estimé à 30 000 €. Tel est l’objet de la consultation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201902
• Publié le 07/12/2020 à 18:14
©  EDF
Le Havre : procédure de mise en concurrence pour un projet éolien en mer, en décembre 2020

Procédure de mise en concurrence en décembre 2020 pour un projet éolien en mer posé d’une puissance d’environ 1 gigawatt au large de la Normandie, telle est la décision du ministère de la Transition écologique suite au débat public sur ce projet, publiée au Journal Officiel du 05/12/2020. Les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 201763
• Publié le 07/12/2020 à 16:26
©  D.R.
Bruxelles : projet de tarification kilométrique adopté par le gouvernement régional, appliqué en 2022

• Étude de faisabilité et des études d’impact pour évaluer le dispositif (mobilité, environnement, niveau socio-économique) ; • avant-projet d’ordonnance établissant une taxe kilométrique. Tels sont les 2 volets du projet SmartMove, dispositif de tarification kilométrique fondé sur l’utilisation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 201756
• Publié le 07/12/2020 à 15:46
©  ANCT
ANCT : 4 défis pour faire de la transition écologique le moteur de la cohésion des territoires

• Intégration du vivant dans les politiques territoriales, avec plus de biodiversité dans les projets d’aménagement et les opérations d’urbanisme, dans les villes et dans les espaces privés : jardins, zones commerciales, zones industrielles… ; • transformation des modes de production, de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 201837
• Publié le 07/12/2020 à 15:33
©  D.R.
Qualité de l’air : la France mise en demeure par la Commission européenne pour les NO2 en ville

La France est mise en demeure par la Commission européenne pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans les grandes villes depuis le 01/01/2010, dans un courrier de Bruxelles du 03/12/2020. 12…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, International, …
• Article n° 201809
• Publié le 07/12/2020 à 13:00
©  BB
« Le modèle économique des transports publics doit être conforté » (Thierry Mallet, président UTP)

Alors que la crise sanitaire perdure, la France est confrontée à des enjeux de santé publique, sociaux, économiques et écologiques. Le GIEC et la stratégie nationale bas carbone préconise de diminuer les émissions dans les transports de 40 % d’ici à 2030. L’Europe évoque même une baisse globale de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 201726
• Publié le 07/12/2020 à 12:00
©  Premier ministre
Avenir des finances publiques : installation de la commission présidée par J. Arthuis, le 04/12/2020

• Scénarios de retour à l’équilibre des comptes « dans un objectif de stabilisation puis de réduction progressive de notre dette publique. Ces travaux intègreront notamment l’objectif de pérennisation des baisses de prélèvements obligatoires prévues au cours du quinquennat ». • propositions sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 201803
• Publié le 07/12/2020 à 11:56