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©  Ministère de la Transition écologique, Twitter
MTE : modifications de l’organisation de l’administration centrale, JO du 10/12/2020 

• Associer la sous-direction de l’aménagement durable aux actions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour la mise en œuvre des opérations d’aménagement et des dispositifs d’appui aux territoires ; • supprimer le centre d’études des tunnels de la direction générale des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 202294
• Publié le 10/12/2020 à 15:37
©  CC BY-SA 4.0 - Remontees
Stains (93) : inscription de 3 projets de transport défendue par la Ville dans le CPER 2021-2027 

• Une ligne de tramway entre Saint-Denis Université et Garges-Sarcelles (Seine-Saint-Denis) ; • une ligne de BHNS entre La Courneuve-Six Routes et Stains-La Cerisaie, avec un prolongement envisagé au sud en direction de Carrefour Pleyel ; • prolongement de la ligne 12 du métro jusqu’à Stains-La…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 202327
• Publié le 10/12/2020 à 13:05
©  Agglomération de Cergy-Pontoise
Chauffage urbain : 798 réseaux de chaud et 24 réseaux de froid en France, selon le SNCU (Fedene)

• 798 réseaux de chaud et 24 réseaux de froid en France en 2019, soit 17 réseaux de chaud et un réseau de froid de plus qu’en 2018, selon le SNCU. • La part de chaleur verte, via les énergies renouvelables et de récupération, a doublé dans le mix énergétique des réseaux de chaleur, passant de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 202251
• Publié le 10/12/2020 à 12:22
©  HelloSign
Autorisations d’urbanisme : plateforme dématérialisée lancée par le MTE, le 08/12/2020

Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU), le 08/12/2020, après une phase expérimentale de recueil d’avis. Elle permet de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 202296
• Publié le 10/12/2020 à 11:49
©  D.R.
UGAP : 4,4 M€ de dividendes versés à l’État au titre de 2019, JO du 10/12/2020

4 452 110 € (4,45 M€), telle est la somme versée à l’État par l’union des groupements d’achats publics (UGAP) au titre des dividendes pour l’exercice 2019, au terme d’un arrêté signé par le ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire, en date du 08/12/2020, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 202292
• Publié le 10/12/2020 à 11:16
©  SFL
Télétravail : « 63 % attachés à être au bureau au moins 3 jours par semaine » (Dimitri Boulte, SFL)

« Les salariés de Paris et de la petite couronne veulent travailler plusieurs jours par semaine à la maison, mais conserver le bureau comme lieu d’exercice principal. Sondés en septembre 2020, 3 000 salariés franciliens indiquent vouloir en moyenne télétravailler 2,1 jours par semaine, contre 1,4…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 202178
• Publié le 10/12/2020 à 10:00
PLF 2021 (2e partie) : texte adopté au Sénat le 08/12/2020, 10 modifications sur les collectivités

• Rétablissement des crédits de la prime d’aménagement du territoire (avis défavorable du Gouvernement) ; • +10 M€ pour la dotation politique de la ville (avis défavorable du Gouvernement) ; • possibilité pour les communes et les EPCI d’exonérer les entreprises de leur territoire de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 202213
• Publié le 09/12/2020 à 19:10
©  Grenoble Alpes Métropole
Grenoble Métropole : stratégie d’intervention sur l’économie circulaire au 2e semestre 2021

• Sélectionner le cabinet d’étude qui l’accompagnera dans la définition de sa stratégie d’intervention sur l’économie circulaire auprès des acteurs économiques, dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets ; • renforcer l’action de la métropole auprès des entreprises ; • réaliser un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 202195
• Publié le 09/12/2020 à 18:28
©  Haut conseil pour le climat
Haut conseil pour le climat : « Certains territoires devront aller au-delà de la neutralité carbone »

« Les régions présentent des disparités significatives en matière de secteur d’émissions de gaz à effet de serre, liées à la géographique et l’histoire de leurs activités économiques. Dans les Hauts-de-France, l’industrie représente la majorité des émissions en raison de la forte proportion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 202103
• Publié le 09/12/2020 à 17:33
©  Ministère de la Transition écologique
Rénovation des bâtiments des collectivités : circulaire ministérielle publiée le 04/12/2020

La circulaire fixant les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ (650 M€ pour le bloc communal et 300 M€ pour les départements) prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 202198
• Publié le 09/12/2020 à 17:05