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©  D.R.
Économie circulaire : décret sur la prévention et gestion des déchets, JO du 13/12/2020

• Mise en place d’exigences de contrôle des déchets contaminés en « polluants organiques persistants » (POP), en appliquant à la législation française la définition et les seuils européens pour les déchets POP ; • précision selon laquelle les associations sont concernées par l’encadrement de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 202570
• Publié le 14/12/2020 à 11:55
©  CC BY 2.0 - Jean-Louis Zimmermann
Grand Narbonne : étude sur l’aménagement d’un PEM, consultation jusqu’au 22/01/2021

• Étude de programmation et d’aménagement sur le pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Narbonne ; • analyse des besoins, définition d’une programmation et établissement de scénarios, production d’une esquisse précisant les modalités de mise en œuvre ; • évaluation de l’impact économique…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 202550
• Publié le 14/12/2020 à 11:20
©  Popsu
« Pour des métropoles résilientes » : colloque Popsu à l’Assemblée nationale, les 21 et 22/01/2021

• Comment repenser l’accueil dans les systèmes métropolitains et dans les territoires, selon leurs singularités propres ? • Pour répondre aux besoins des habitants, les villes ont besoin de ressources (en eau énergie, alimentation, foncier…), sous tension et sujettes à conflits, qui les insèrent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 202525
• Publié le 14/12/2020 à 11:00
©  D.R.
Commande publique : « 3e plan d’action national des achats durables au début 2021 » (T. Lesueur, CGDD)

« Le ministère de la Transition écologique élabore le 3e plan national d’action pour les achats publics durables (Pnaapd), plan pluriannuel qui couvre l’ensemble de l’achat des fonctions publiques, qu’il s’agisse des collectivités locales, de la fonction publique hospitalière ou des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Environnement & nature
• Article n° 202527
• Publié le 14/12/2020 à 10:00
©  CC BY 2.0 - Kipp Jones
JOP Paris 2024 : appel à innovations de France Mobilités pour les transports, jusqu’au 24/02/2021

Valoriser une solution de mobilité innovante pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, tel est l’objet de l’appel à innovations lancé par France Mobilités du 10/12/2020 au 24/02/2021. « Un million de voyageurs additionnels sont potentiellement attendus par jour dans les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 202542
• Publié le 11/12/2020 à 18:40
©  EPF Île-de-France
Exclusif Île-de-France : « Porter une relance écologique dans l’esprit de la conférence climat » (V. Pécresse)

« Je veux porter une relance écologique en Île-de-France, donner de nouvelles commandes aux entreprises mais avec la volonté de mieux construire. L’objectif à atteindre a été fixé lors de notre conférence climat Île-de-France organisée les 16 et 17/09/2020. Nous voulons une région zéro…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 202439
• Publié le 11/12/2020 à 18:29
©  D.R.
« Tirer les leçons de la crise pour construire un rapport nouveau entre État et collectivités » (AMF)

• Compenser intégralement les pertes des collectivités liées à la crise sanitaire (hausse de dépenses et baisse de recettes) pour leur permettre de participer à la relance économique ; • interpeler le Conseil constitutionnel sur « la fiction que sont devenus » les principes constitutionnels de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 202490
• Publié le 11/12/2020 à 17:50
©  D.R.
Melun Val de Seine : renouveau du quartier centre-gare avec un PEM, consultation jusqu’au 06/03/2021

Transformer et renouveler le quartier centre-gare de Melun (Seine-et-Marne) et innover sur plus de 10 000 m2 d’espaces de travail, tel est l’objet de l’appel à projets de la CA Melun Val de Seine, le 10/12/2020. L’opération intègre la création d’un pôle d’échanges multimodal (PEM). La date limite…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 201794
• Publié le 11/12/2020 à 16:40
©  D.R.
Valenciennes Métropole : mission de gestion des déchets, consultation jusqu’au 05/01/2021

Se doter d’un prestataire pour l'’assister dans l’'analyse de l’'actuel service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) et dans l'’élaboration d'’un schéma directeur des ressources/déchets traitant des toutes les étapes du service (prévention, collecte, traitement, communication…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 202475
• Publié le 11/12/2020 à 16:29
©  Matignon
Climat : lettres de mission de J. Castex à 4 ministères pour un « plan d’actions » avant le 31/01/2021

Fixer un plan d’actions climat précis sur chacun de leur périmètre avant le 31/01/2021, telle est la demande de Jean Castex, Premier ministre, dans des lettres de mission adressées aux ministres de la Transition écologique (Barbara Pompili), de l’Agriculture (Julien Denormandie), de la Cohésion…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 202404
• Publié le 11/12/2020 à 15:08