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ZFE-m : calendrier en 3 échéances avant le 31/12/2024 pour les agglomérations de +150 000 habitants

Avec la loi Climat et Résilience du 22/08/2021 (titre IV « Se déplacer »), les agglomérations de +150 000 habitants (44 agglomérations) ont pour obligation de mettre en place des ZFE-m avant le 31/12/2024, en excluant progressivement certains véhicules particuliers. Les 3 échéances sont …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 226555
• Publié le 26/08/2021 à 09:10
©  STIB
Bruxelles : bus à hydrogène Van Hool testé en septembre 2021, avec station mobile au début 2022 

Expérimentation du 1e bus à hydrogène Van Hool, d’une autonomie de 4 000 km, sur plusieurs lignes du réseau de la STIB pendant deux ans à partir de septembre 2021, indique la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, le 23/08/2021. Dans une 1e phase, la STIB se fournira en hydrogène …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 226541
• Publié le 25/08/2021 à 18:05
©  BB
Passe sanitaire : le CNCC demande à l’État d’indemniser les centres commerciaux des surcoûts

• Confirmer l’indemnisation par l’État des loyers et des charges locatives pour la période de fermeture du printemps 2021 ; • prise en charge intégrale des surcoûts liés à la mise en œuvre du contrôle du passe sanitaire par l’État « pour que ceux-ci ne soient supportés ni par les bailleurs, ni…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 226530
• Publié le 25/08/2021 à 17:35
©  AFP
Loi Climat et résilience du 22/08/2021 : le contenu des 291 articles pour les secteurs urbains

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Elle loi a été adoptée définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 223975
• Publié le 25/08/2021 à 12:35
©  Tribunal administratif de Versailles
Centres commerciaux : suspension de l’arrêté du préfet des Yvelines imposant le passe sanitaire

Le tribunal administratif de Versailles suspend partiellement l’arrêté du préfet des Yvelines du 19/08/2021 fixant la liste de 14 grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire par décision prise en référé, le 24/08/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 226497
• Publié le 25/08/2021 à 12:00
©  D.R.
Loi Climat et résilience : les titre I « Objectifs » et titre II « Consommer » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée, le 22/08/2021 et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre I « Atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe » est composé d’un seul…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 226372
• Publié le 24/08/2021 à 18:00
©  Sud ouest
Loi Climat et résilience : le titre IV « Se déplacer » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre IV « Se déplacer », avec 44 articles, prévoit diverses mesures visant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 226386
• Publié le 24/08/2021 à 16:17
©   D.R.
Métropole de Lille : Ludovic Grousset, DGA en charge du développement économique et emploi

Ludovic Grousset est directeur général adjoint des services, en charge du développement économique et de l’emploi de la Métropole européenne de Lille à compter d’août 2021. Il remplace Lionel Delbos, en poste depuis juin 2018, directeur économie territoriale de France urbaine en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Commerce
• Article n° 226399
• Publié le 24/08/2021 à 15:35
©  BB
Loi Climat et résilience : le titre V « Se loger » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Le titre V « Se loger », avec 96 articles, prévoit diverses mesures visant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Commerce, …
• Article n° 226395
• Publié le 24/08/2021 à 15:22
Le Havre : concertation du 22/09 au 16/11/2021 sur le projet d’extension du réseau de tramway

La concertation est fixée du 22/09 au 16/11/2021 sur le projet d’extension du réseau de tramway du Havre (3e ligne) suite à la constitution du « dossier suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable », selon la décision n° 2021/99/Tramway Le Havre/3 du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 226350
• Publié le 24/08/2021 à 11:00