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©  France urbaine
Note sur l’impact des dotations 2021 sur les territoires urbains, du 12/02/2021 (France urbaine)

France urbaine publie le 15/02/2021 une note intitulée « portée effective des dotations d’investissement dans les territoires urbains », datée du 12/02/2021. Le document (4 pages) détaille notamment une inégale répartition de la DSIL qui s’effectue au détriment des territoires urbains en 2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 209343
• Publié le 23/02/2021 à 17:29
©  France Urbaine
DSIL : France urbaine appelle à une « attribution plus juste » au profit des territoires urbains

« Une attribution de la DSIL plus juste pourrait conduire à attribuer aux territoires représentés dans l’association une part proche de leur poids dans la population », indique France urbaine, dans une note du 12/02/2021 (publiée le 15/02/2021), en considérant l’impact financier de l’épidémie plus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 209334
• Publié le 23/02/2021 à 17:15
Chrystel Hernio, conseillère en charge des élus au cabinet de G. Darmanin, à compter du 15/02/2021

Chrystel Hernio est nommée conseillère technique, en charge des élus, au cabinet du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à compter du 15/02/2021, par arrêté ministériel du 22/02/2021, publié au Journal Officiel du 23/02/2021. Elle remplace Clément Méric qui exerçait ces fonctions depuis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 209274
• Publié le 23/02/2021 à 13:45
©  Régions de France : Hugues-Marie Duclos - RDF
Élections régionales et départementales : report en juin 2021, loi publiée au JO le 23/02/2021

La loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique est promulguée par le président de la République Emmanuel Macron et le Premier ministre, Jean Castex, et publiée au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 209302
• Publié le 23/02/2021 à 13:22
©  BB
Exclusif Quelles ZFE-m dans plus de 20 métropoles d’ici à 2023 : le dossier de News Tank

Comment d’ici à 2023 contrôler et interdire l’accès d’un territoire aux véhicules polluants sans pénaliser la libre circulation des personnes ni l’activité économique locale ? C’est le dossier de News Tank axé sur le difficile et piégeux déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 209307
• Publié le 23/02/2021 à 12:30
©  BB
Crit’Air : l’électromobilité et le gaz dopés par le renouvellement des flottes de véhicules urbains

La « pression qui monte » avec la mise en œuvre étendue des ZFE-m va impliquer « rapidement et concrètement la transformation des parcs des utilisateurs finaux, des transporteurs et des flottes de compte propre », selon l’observatoire du véhicule industriel (OVI), dans son rapport annuel paru le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 206803
• Publié le 23/02/2021 à 11:45
©  MGP
ZFE-m : le cas particulier du Grand Paris justifié par 6 600 décès prématurés par an en Ile-de-France

Le 01/07/2019, la Métropole parisienne, qui comprend la Ville de Paris (2,2 millions d’habitants) et 130 villes de la périphérie, a inauguré sa zone à faibles émissions. Une zone et un périmètre de 5,6 millions d’habitants dans lesquels la circulation routière est réglementée et restreinte lors…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 206809
• Publié le 23/02/2021 à 11:40
©  Jean-Luc Fugit
« Protéger la qualité de l’air, une obligation pour les élus de grandes agglomérations » (J.-L. Fugit)

« Il existe plus de 240 zones à faibles émissions et LEZ en Europe, dont 87 en Allemagne et plus de 100 en Italie. En France, nous comptons 4 ZFE depuis 2017 et 7 nouvelles en 2021. Nous sommes en retard et devons faire beaucoup mieux. Protéger la qualité de l’air est une obligation pour les élus…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 206795
• Publié le 23/02/2021 à 11:40
• Mis à jour le01/03/2021 à 20:43
©  MTE
ZFE-m : ce que préparent les métropoles d’ici à 2023 face aux dépassements de seuils de pollution

• 11 collectivités contraintes à ZFE-m dont 4 déjà créées à Paris, Métropole du Grand Paris, Lyon et Grenoble, soit 239 communes au total dans le Grand Paris (130 communes), Paris, Grand Lyon (59 communes) et Grenoble-Alpes Métropole (49 communes) ; • 7 à concrétiser en 2021 : Aix-Marseille…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 206794
• Publié le 23/02/2021 à 11:40
©  Blocquaux
« La lutte contre la pollution de l’air sous le feu des projecteurs » (Guillaume Froger, Bredin Prat)

Les politiques de lutte contre la pollution de l’air sont sous le feu des projecteurs. Deux actualités récentes permettent d’en témoigner. La première est le jugement rendu le 03/02/2021 par le tribunal administratif de Paris dans “l’affaire du siècle”. La seconde est l’annonce faite par la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Réglementation & normes
• Article n° 206812
• Publié le 23/02/2021 à 11:40