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©  Gouvernement
Exclusif Projet de loi 4D : le texte de loi dans sa version envoyée au Conseil d’État, le 23/02/2021

News Tank publie le 26/02/2021 le texte du projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification), porté par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, dans sa version envoyée au Conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 209698
• Publié le 26/02/2021 à 11:17
©  Sénat
Loi 4D : le texte (8 titres et 66 articles) envoyé au Conseil d’État, le 23/02/2021

News Tank publie en exclusivité le projet de loi 4D porté par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, dans sa version envoyée par le Gouvernement au Conseil d’État le 23/02/2021. Le texte, dont l’examen doit débuter en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 209679
• Publié le 26/02/2021 à 11:06
©  CINOR, YouTube
Saint-Denis de la Réunion : 1e ligne de téléphérique urbain mise en service au 4e trimestre 2021

La 1e ligne de téléphérique, reliant les quartiers du Chaudron et de Bois de Nèfles à Saint-Denis de la Réunion (sur 2,7 km), doit être mise en service au 4e trimestre 2021. L’investissement est de 43 M€. Le projet a été confié en 2017 à un groupement composé de Poma, Sogea Réunion, Sodiparc…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 209651
• Publié le 26/02/2021 à 10:00
©  Klaxit
i-Nov (PIA) : soutien aux innovations dans 8 domaines dont les mobilités, jusqu’au 11/05/2021

La 7e vague de l’appel à projets « Concours d’innovation - i-Nov », qui vise les projets innovants portés par des start-up et PME, est ouverte jusqu’au 11/05/2021, selon l’Ademe et Bpifrance, le 15/02/2021. L’appel à projets est financé par le PIA. 118 lauréats ont été sélectionnés dans le cadre…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme, Logistique
• Article n° 209614
• Publié le 25/02/2021 à 15:30
©  EPA Sénart
Exclusif « Les solutions innovantes sont de notre rôle d’aménageur responsable » (Aude Debreil, EPA Sénart)

« Le projet de création avec Sigeif Mobilités d’une station-service d’avitaillement en GNL, GNC et biogaz, évolutive dans le temps (azote liquide, hydrogène…), sur le parc de l’A5-Sénart à Réau, résulte d’une volonté affirmée de l’EPA Sénart en matière de solutions innovantes pour la transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 209497
• Publié le 25/02/2021 à 12:00
©  BB
Covid-19 : loi de ratification de l’adaptation de la commande publique à la crise, JO du 24/02/2021

La loi n° 2021-195 du 23/02/2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’art. 11 de la loi n° 2020-290 du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au Journal Officiel du 24/02/2021. Avec l’ordonnance, le Gouvernement est autorisé par le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 209487
• Publié le 24/02/2021 à 19:30
©  D.R.
Commande publique : mission confiée à 2 parlementaires par Jean Castex, JO du 24/02/2021

Sophie Beaudouin-Hubière, députée (LREM) de la Haute-Vienne, et Nadège Havet, sénatrice (LREM) du Finistère, se voient confier une mission temporaire sur la commande publique par Jean Castex, Premier ministre, dans 2 décrets publiés au Journal Officiel du 24/02/2021. « Les principaux axes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 209461
• Publié le 24/02/2021 à 16:08
• Mis à jour le24/02/2021 à 17:05
©  CESE
Commerce : rapport du CESE publié le 09/02/2021 (saisine gouvernementale)

Le Conseil économique, social et environnemental publie un rapport sur le commerce, sur saisine gouvernementale, le 09/02/2021. Pour faire face aux mutations du commerce (augmentation de la vacance commerciale, désertification des centres-villes des villes moyennes, développement du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 209403
• Publié le 24/02/2021 à 14:31
©  CCC
Commerce : le CESE propose de taxer les entrepôts logistiques et créer des zones de revitalisation

• Créer des zones de revitalisation commerciale « à l’échelle de bassins de vie de proximité (ou infra-communaux) ouvrant des droits spécifiques aux investisseurs privés et publics portant des projets de développement de commerces de proximité » (modèle des zones franches). • Faire évoluer la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 209360
• Publié le 24/02/2021 à 14:26
©  CC BY-SA 3.0 - Roehrensee
Grand Nancy : mise en place de la circulation différenciée en juin 2021 avec Crit’Air, ZFE-m en 2024

• Mise en place de la circulation différenciée au 01/06/2021 ; • véhicules équipés de vignettes Crit’Air 0, 1, 2 et 3 autorisés à circuler ; • périmètre d’application visant les axes de circulation de la métropole (hors A31, A33 et A330 au sud de l’échangeur A33/A330) avec possibilité d’accès …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 209378
• Publié le 24/02/2021 à 11:24