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©  Compte Twitter, Stéphane Peu.
ELAN : « Le Gouvernement ne cèdera rien sur la vente HLM » (Stéphane Peu, député GDR)

« L’article 46 du projet de loi ELAN, censé faciliter la vente de logements sociaux, va au contraire permettre de vendre des HLM dans les endroits les plus attractifs. Il va forcément creuser le séparatif fiscal, voire renforcer le ghetto. Et pour le coup, le Gouvernement ne cèdera rien sur la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 122203
• Publié le 11/06/2018 à 16:51
©  Assemblée Nationale
Loi ELAN : les 20 principales modifications au Titre III relatif à la mixité sociale, au 11/06/2018

• 88 heures de séance ; 3130 amendements déposés ; 2944 discutés en séance publique et 339 adoptés. Tel est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 121841
• Publié le 11/06/2018 à 15:45
©  David Morganti
Taux réduits de TVA : la remise en cause du dispositif menace 27 000 emplois, selon la FFB

« Le TVA à taux réduit dans le bâtiment est une aide aux ménages, pas aux entreprises. Sa remise en cause conduirait à geler le marché pendant de nombreux trimestres, avec un effet dévastateur dans les territoires les moins dynamiques, où l’avenir se joue principalement dans l’entretien des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 122204
• Publié le 11/06/2018 à 13:06
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Politique de la ville : Jacques Mézard fixe 3 orientations pour l’attribution des logements en QPV

Renforcer la mixité sociale et résidentielle, tel est l’objectif de la circulaire ministérielle relative à l’attribution de logements sociaux dans les 1 500 quartiers politique de la ville (QPV), en application de la loi Égalité et citoyenneté du 27/01/2017, envoyée par Jacques Mézard aux préfets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 122132
• Publié le 08/06/2018 à 17:40
©  U2P
Taux réduits de TVA : la Capeb alerte Bruno Le Maire sur les conséquences d’un « retour en arrière »

« Le recul évoqué par Bruno Lemaire sur la TVA réduite est incompréhensible. Levons ici tout de suite une contre-vérité : la TVA réduite dans le bâtiment n’est pas un cadeau fait aux entreprises mais une aide fiscale apportée à nos clients », déclare Patrick Liébus, président de la Capeb, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 122152
• Publié le 08/06/2018 à 16:54
©  S.C.
FOPH : la résolution de l’AG votée par les offices à la « quasi-unanimité », à Grenoble le 08/06/2018

La Fédération nationale des OPH et les 246 offices des OPH inscrits à ce jour s’engagent, à travers une résolution votée à la « quasi-unanimité », à travailler dans les prochains mois sur 4 « sujets vitaux pour leur efficacité sociale », annonce-t-ils lors de leur assemblée générale annuelle …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 122120
• Publié le 08/06/2018 à 16:37
©  D.R.
Plan logement d’abord : 1e club des 24 territoires d’accélération réuni par la Dihal, le 06/06/2018

Préciser les attentes à l’égard des représentants des 24 territoires de mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’abord en termes d’évaluation des actions et de communication et favoriser la mise en réseau et l’échange de bonnes pratiques, tels sont les objectifs du 1e club des territoires réuni…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 122107
• Publié le 08/06/2018 à 14:16
Icade : Guillaume Poitrinal proposé comme administrateur indépendant pour l’AG du 29/06/2018

Le conseil d’administration d’Icade qui s’est réuni le 07/06/2018, a décidé « à l’unanimité sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations », de proposer la nomination de Guillaume Poitrinal en qualité d’administrateur indépendant pour sa prochaine assemblée générale du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 122091
• Publié le 08/06/2018 à 11:22
©  SC
Encadrement des loyers : « Certaines conditions ne sont pas adaptées à la réalité » (M. Aubry, à Lille)

« Alors que le débat est engagé au Parlement sur le projet de loi ELAN, je précise que certaines conditions inscrites à ce jour dans le texte ne sont pas adaptées à la réalité », indique Martine Aubry, maire de Lille, dans un courrier au Premier ministre, Édouard Philippe, le 06/06/2018.  • Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 122067
• Publié le 07/06/2018 à 19:17
© S.C.
FOPH : « ELAN va nous couper du territoire et tuer la mixité sociale » (Éric Piolle, maire de Grenoble)

« La loi ELAN va nous couper du territoire et tuer la mixité sociale. La logement social va devenir la proie de mastodontes privés qui font essentiellement de la gestion de patrimoine. Sans oublier les atteintes à la loi SRU et les risques sur les modes de financement du parc HLM », déplore Éric…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 122026
• Publié le 07/06/2018 à 17:51