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©  Assemblée nationale
PLF 2020 : 2 modifications visant la TVA sur le logement en commission des finances

• Élargir le taux de TVA réduit aux foyers de jeunes travailleurs ; • ouvrir l’investissement dans le logement locatif intermédiaire institutionnel aux caisses de retraite et de prévoyance en leur permettant de bénéficier du taux réduit de 10 % de la TVA. Telles sont les 2 modifications…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 164480
• Publié le 10/10/2019 à 17:27
©  Préfecture des Côtes d'Armor
ANCT : le préfet des Côtes d’Armor Yves Le Breton proposé par l’Élysée pour diriger l’agence

Le préfet des Côtes d’Armor Yves Le Breton est proposé par le président de la République, Emmanuel Macron, pour prendre la direction générale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont la création est prévue le 01/01/2020. « Le président de la République envisage, sur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 164477
• Publié le 10/10/2019 à 15:20
©  D.R.
Rénovation : « L’ANAH sera prête le 01/01/2020 pour la transformation du CITE  » (V. Mancret-Taylor)

« L’ANAH sera prête le 01/01/2020 pour la transformation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime le 01/01/2020. La transformation du CITE doit permettre d’intensifier les travaux de rénovation énergétiques sans sacrifier la qualité ni l’accompagnement des ménages, notamment les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 164459
• Publié le 10/10/2019 à 14:38
©  Alexandre Prevot (Flickr)
PTZ : « Les zones B2 et C représentent 35 % de notre production » (Vincent Lourier, Coop HLM)

« Pour les coopératives HLM, les constructions en zones B2 et C représentent 35 % de notre production. Dans ces zones, ces constructions sont une réponse à des politiques locales de l’habitat », indique Vincent Lourier, directeur général des Coop’HLM, à News Tank le 09/10/2019. Le prêt à taux zéro…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 164441
• Publié le 10/10/2019 à 13:24
©  Grand Paris Sud
EPA Sénart : cession de fonciers par l’EPF IdF à Savigny-le-Temple et programme de requalification

« L’EPF Île-de-France cède les emprises foncières qu’il détenait à l’EPA Sénart, avec la Sodes (promoteur-constructeur de centre-ville). Objectif : transférer des activités dans les nouveaux commerces en pied d’immeubles lors des prochaines opérations de logements. Premier quartier réalisé dans le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 164322
• Publié le 10/10/2019 à 12:16
©  CDC
Caisse des dépôts : acquisition de la SFIL (ex-Dexia) « prévue au 1e trimestre 2020 »

La Caisse des dépôts propose d’acquérir la totalité de la SFIL (ex-Dexia) via le rachat des participations de la Banque Postale (5 %) et de l’État (75 %), suite à un accord « non-engageant » signé entre les 3 parties, le 09/10/2019. « L’opération interviendrait au 1e trimestre 2020 », indiquent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 164448
• Publié le 10/10/2019 à 11:44
©  Société du Grand Paris / David Delaporte
Grand Paris Express : début des travaux de soutènement gare Pont de Sèvres (28 m de profondeur)

« Les travaux de soutènement en vue d’assurer la stabilité du terrain du quai de correspondance de la gare pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt démarrent en octobre 2019. À 28 m de profondeur, il reliera la future ligne 15 sud à la ligne 9 du métro. Les travaux de stabilisation sont essentiels…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Rénovation
• Article n° 164408
• Publié le 10/10/2019 à 11:00
©  Assemblée nationale
Cohésion des territoires : les responsables des programmes budgétaires, JO du 10/10/2019

Les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont désignés jusqu’au 31/12/2019 et à partir du 01/01/2020, par arrêté de Jacqueline Gourault, publié au Journal Officiel le 10/10/2019. Sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 164433
• Publié le 10/10/2019 à 10:26
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : extension de la 4e période jusqu’au 31/12/2021 et révision de l’obligation à 2133 TWh cumac

La 4e période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est étendue jusqu’au 31/12/2021 avec obligation à un volume total de 2133 TWh cumac, indique Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Énergies
• Article n° 164367
• Publié le 10/10/2019 à 09:01
©  Twitter @CDC_Habitat
Société de coordination nationale : partenariat CDC Habitat-FedEPL (25 000 logements), le 09/10/2019

CDC Habitat propose d’être partenaire de la société de coordination nationale créée par la Fédération des Entreprises publiques locales, indique le groupe le 09/10/2019 lors de la signature d’un partenariat avec la FedEpl. La société de coordination rassemblera 25 000 logements et permettra aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 164397
• Publié le 09/10/2019 à 18:11