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©  ML
Décentralisation : « Aboutir à un renforcement de la gouvernance locale des OPH » (D. Estrosi Sassone)

Le projet de loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration), annoncé par Édouard Philippe en juin 2019, peut aboutir à « un renforcement de la gouvernance locale des offices, de l’action de proximité » alors que les mesures de restructuration du secteur font craindre aux élus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 166032
• Publié le 22/10/2019 à 16:31
©  Champigny-sur-Marne
Champigny-sur-Marne : 2e réseau de chaleur géothermique avec Coriance, en service en 2022

• Conception et réalisation de la centrale de production (dont forages des puits géothermiques pour une capacité de 6 Mw à 12 Mw) ; • création du réseau de chaleur (19 Mw à 35 Mw) de 9 km et raccordement au réseau de l’ensemble des sous-stations ; • service de 5 000 équivalents logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 166017
• Publié le 22/10/2019 à 15:44
©  Erol Yolal
Taxe foncière : l’AdCF « conteste les analyses et conclusions de l’UNPI » des +34,7 % en 10 ans

L’AdCF indique que « les intercommunalités de France contestent les analyses et conclusions de l’UNPI », le 18/10/2019 et se tient à disposition pour « échanger avec l’UNPI pour parvenir à un diagnostic objectif de la situation », suite à la présentation du baromètre de l’observatoire UNPI des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 165993
• Publié le 22/10/2019 à 14:11
©  Agence Dessus
Exclusif 50e congrès de l’Unsfa : « L’architecture française est en crise » (Denis Dessus, CNOA)

« L’architecture française, qui fait l’envie des autres pays, secteur d’excellence comme l’a dit le ministre de la Culture, est en crise. Le métier est toujours plus difficile avec de très nombreuses agences en difficulté financière. Nous subissons la pression de lobbies puissants pour qui la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, International, Métiers & formations, …
• Article n° 166005
• Publié le 22/10/2019 à 14:00
©  Préfecture des Côtes d'Armor
Égalité des territoires : Yves Le Breton commissaire général, préfigurateur de l’ANCT, le 28/10/2019

« Sur proposition de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, le préfet Yves Le Breton est nommé commissaire général à l’égalité des territoires, chargé de préfigurer l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à compter du 28/10/2019 », indique l’Élysée …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 165956
• Publié le 21/10/2019 à 17:18
• Mis à jour le22/10/2019 à 12:14
©  D.R.
« Décision prise à la gare du Nord sur la base de critères définis par la loi » (Jean Girardon, CNAC)

« Le projet d’autorisation d’exploitation commerciale de la gare du Nord à Paris est effectivement l’un des dossiers d’instruction les plus médiatiques sur lequel la CNAC a eu à prendre une décision, dans des conditions particulières, après une décision en CDAC défavorable (6 abstentions, 2 votes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 165698
• Publié le 21/10/2019 à 16:53
©  BB
Fiscalité locale : l’impact de la réforme par strate administrative en 2019, 2020 et 2021

Quel est « l’impact de la réforme fiscale dans le PLF 2020, via des représentations graphiques présentant de manière théorique et simplifiée » visant les cas d’une commune, d’une intercommunalité à fiscalité propre, de la Ville de Paris et de collectivités à statut particulier (Lyon, Corse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 165908
• Publié le 21/10/2019 à 16:20
©  D.R.
Ancols : « L’impartialité et la déontologie de l’Agence » mises en cause (déclaration du 02/10/2019)

« Après avoir pris connaissance des propos tenus par le président de l’USH sur l’Ancols lors de son intervention d’ouverture du congrès HLM le 24 septembre (2019), les membres du conseil d’administration tiennent à souligner que ces allégations, mettant en cause l’impartialité et la déontologie de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 165909
• Publié le 21/10/2019 à 12:28
Ancols : nominations au comité du contrôle et au comité des études, JO du 19/10/2019

Bertille Maffre est nommé membre titulaire du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) ainsi que membre titulaire du comité des études en qualité de représentante du ministre chargé de l’Économie et des finances, par arrêtés du 14/10/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 165891
• Publié le 21/10/2019 à 11:15
©  BB
Logement social et secteur médico-social : émission d’un 1e social bond par Arkéa, le 26/09/2019

L’émission de la 1e obligation à impact social de 500 M€ comporte « 4 axes dans dans les prêts éligibles au social bond », le logement social, le médico-social et le médical, le développement économique des territoires et l’éducation, indique Stéphane Cadieu, directeur des marchés financiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 164960
• Publié le 21/10/2019 à 10:00