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©  D.R.
Copropriétés : « Permettre aux syndics de gérer dans de meilleures conditions » (G. Delvové, UNIS)

« Pour l’UNIS, l’ordonnance dévoilée le 30/10/2019 en conseil des ministres, sous réserve du texte au JO, portant sur la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (6 Titres et 45 articles), inscrite par la loi ELAN, est satisfaisante. Elle permettra aux syndics de gérer dans de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 166855
• Publié le 31/10/2019 à 09:33
©  USH - Marwen Farhat
Exclusif « Le modèle français du logement social est aussi le sujet des pouvoirs publics » (M. Louis, USH)

« Notre modèle de logement social fonctionne car il assume sa mission sociale. Nous allons continuer de le promouvoir. Cela ne veut pas dire que le monde HLM a vocation à perdre de l’argent. Nous cherchons des financements innovants auprès de la BEI, utilisons les prêts de haut de bilan, les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 166737
• Publié le 31/10/2019 à 09:00
©  Matignon- Site du Premier ministre
ELAN : ordonnance du « droit de la copropriété des immeubles bâtis », entrée en vigueur le 01/06/2020

« L’ordonnance portant sur la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis (6 Titres et 45 articles) est prise sur le fondement de l’article 215 de la loi n° 2018-1021 du 23/11/2019 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) habilitant le Gouvernement …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 166848
• Publié le 30/10/2019 à 18:02
©  Twitter @ActionLogement
Action Logement Services : les 9 recommandations de l’Ancols dans un rapport provisoire

• Renforcer le fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités spécialisés, notamment sur les sujets à enjeux et dans l’articulation avec la gouvernance d’Action Logement Groupe (ALG) ; • améliorer spécifiquement le fonctionnement du comité de nomination et des rémunérations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 166758
• Publié le 30/10/2019 à 14:22
©  Bernard Lachaud
Exclusif « Produire avec les maires plus de logements dans une ville dense » (Alexandra François-Cuxac, FPI)

« Nous attendons des maires qu’ils nous entendent dans la conduite de leur politique de l’habitat et qu’ils desserrent les contraintes sur les permis de construire pour nous permettre de répondre aux besoins. Qu’ils évitent les surenchères dans les PLU, pour que nous puissions produire à coût…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 165832
• Publié le 30/10/2019 à 13:12
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : 9 modifications pour les collectivités adoptées en commission des finances, le 25/10/2019

• Rapport sur l’utilité du maintien de la carte d’électeur et la possibilité d’une dématérialisation dans les 9 mois suivant la promulgation de la loi de finances 2020. • Rapport gouvernemental sur l’automatisation de la gestion du FCTVA et son impact sur l’assiette d’éligibilité des différents…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 166734
• Publié le 30/10/2019 à 09:30
Action Logement : 2,805 Md€ de ressources pour la PEEC en 2018 (rapport au Parlement)

Les ressources de la PEEC s’élèvent en 2018 à « 2,805 Md€, en baisse de 371 M€ par rapport à 2017 » selon le rapport du Gouvernement sur l’exécution de la convention quinquennale entre Action Logement et l’État, fourni au Parlement en annexe du projet de loi de finances 2020, publié le 17/10/2019…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 166676
• Publié le 30/10/2019 à 09:00
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : 15 modifications pour les collectivités locales à l’Assemblée (1e partie), le 22/10/2019

• Alignement du statut des agents territoriaux travaillant à l’étranger sur celui des agents de l’État (domicile fiscal en France). • Exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) perçue par un agent des 3 fonctions publiques. • Revalorisation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 166628
• Publié le 29/10/2019 à 17:02
©  D.R.
Artisanat du bâtiment : les professionnels « optimistes sur leurs perspectives d’activité » (Insee)

« En octobre 2019, les artisans du bâtiment restent optimistes sur leurs perspectives d’activité. Le solde relatif à l’activité prévue se redresse légèrement et reste ainsi au-dessus de sa moyenne de longue période », note l’Insee dans son enquête trimestrielle sur l’artisanat du bâtiment du 3e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Rénovation
• Article n° 166667
• Publié le 29/10/2019 à 12:49
©  D.R.
4e édition des rendez-vous du logement étudiant, à Paris-Dauphine le 19/11/2019

La 4e édition des rendez-vous du logement étudiant, organisé par Universités & Territoires, se déroule à l’université Paris-Dauphine, le 19/11/2019 (de 9h à 17h). La journée est organisée autour de 4 séquences avec une ouverture consacrée au plan 60 000 logements étudiants, lancé en 2018 ainsi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 166659
• Publié le 29/10/2019 à 12:43