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PLF 2020 : 10 principales mesures relatives au logement, adoptées en séance à l’Assemblée

• Suppression de la condition d’hébergement dans un foyer de travailleurs migrants ou une résidence sociale pour le renouvellement de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants ; • limitation de l’application de l’exonération de TFPB sur les logements à 3 ans contre 5…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 168772
• Publié le 25/11/2019 à 17:53
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle, JO du 24/11/2019

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sont définies par un arrêté du 21/11/2019, au Journal Officiel le 24/11/2019. Les cotisations doivent être payées en ligne, la période de télépaiement est ouverte …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 168708
• Publié le 25/11/2019 à 12:20
©  BB
Exclusif « 700 M€ engagés depuis le début du programme Action Cœur de ville » (R. Mouchel-Blaisot, préfet)

« La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault a indiqué lors du débat sur la ruralité au 102e salon des maires le 20/11/2019, que 700 M€ ont déjà été engagés depuis le début du programme. Tous les partenaires financiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168692
• Publié le 25/11/2019 à 11:17
©  S.C.
Louer en confiance : « Le rapport de Mickaël Nogal souffle le chaud et le froid » (C. Tanay, Unis)

« Cette proposition de loi louer en confiance pour la réconciliation des locataires et des propriétaires, du député Mickaël Nogal (présentée le 27/11/2019 aux professionnels de l’immobilier) souffle le chaud et le froid. Le chaud quand il identifie les administrateurs de biens et agents…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 168691
• Publié le 25/11/2019 à 09:00
©  SC
Paris 2024 : CDC et Icade retenus sur l’îlot D et Nexity, Eiffage sur l’îlot E du village olympique

« La commission de sélection des groupements pour l’attribution des secteurs D et E de la ZAC Village olympique et paralympique des JOP Paris 2024 situés à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) désigne le groupement CDC, CDC Habitat, Icade Promotion pour le secteur D (environ 48 250 m² de SDP…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 168667
• Publié le 22/11/2019 à 18:35
Logement social : Romain Biessy, élu président du Conseil social de l’USH le 21/11/2019

Romain Biessy est élu président du Conseil social de l’USH, représentant des associations des représentants de locataires et d’habitants, à Paris, le 21/11/2019, indique l’Union sociale pour l’habitat (USH). Il succède à Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 168646
• Publié le 22/11/2019 à 15:13
©  Conseil national du bruit
Conseil national du bruit : 71 représentants politiques et associatifs nommés, au JO du 22/11/2019

• 24 représentants de l’État au sein des ministères ; • 1 députée et 1 sénatrice ; • 4 représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l’AMF ; • 2 représentants des conseils départementaux (Val-d’Oise et Seine-Saint-Denis) ; • 2 représentants d’organisations syndicales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 168617
• Publié le 22/11/2019 à 12:49
©  Inspection générale des finances & Conseil général de l'environnement et du développement durable
Financement du logement social : 4 options d’évolution du rapport IGF-CGEDD publié, le 21/11/2019

Rédigé en juillet 2019 et publié le 21/11/2019, le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) intitulé « La diversification des sources de financement du secteur du logement social » (73 pages), propose 4 pistes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 168625
• Publié le 22/11/2019 à 12:05
©  @UnionHlm
L’USH opposée à toute « financiarisation du logement social » suite au rapport IGF-CGEDD du 21/11/2019

L’USH appelle « le Gouvernement à sortir du double jeu » et attend de celui-ci « qu’il s’oppose sans ambiguïté à toute forme de financiarisation du logement social au profit d’intérêts privés et au détriment de sa mission sociale », suite à la publication du rapport IGF - CGEDD, présentant 4…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168619
• Publié le 22/11/2019 à 12:01
©  KIM EUNG- CHUL
Exclusif « Le commerce a toujours eu une fonction de lien social » (Benoît Lheureux, Ceetrus)

« Le commerce a toujours eu une fonction de lien social. Il faut la faire perdurer en réinventant les sites avec les acteurs présents sur le territoire, élus, enseignes, habitants, associations… C’est un changement de culture et de méthode pour les opérateurs. La seule chose que nous revendiquons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 167818
• Publié le 22/11/2019 à 09:00