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©  BB
Caisse des dépôts : 3 décrets sur la gouvernance et la gestion des fonds publics, JO du 21/11/2019

• Décret n° 2019-1197 du 20/11/2019 sur la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations visant le processus de désignation de membres de la commission de surveillance et de personnels d’encadrement (entrée en vigueur le le 22/11/2019 sauf les mesures relatives à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 168476
• Publié le 21/11/2019 à 11:44
Habitat : arrêté sur la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, JO du 21/11/2019

Corriger l’arrêté du 07/08/2019 et lever toutes les ambiguïtés dues aux coquilles rédactionnelles qui transparaissent, tel est l’objet de l’arrêté du 13/11/2019 sur la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, publié au Journal Officiel du 21/11/2019. Le décret entre en vigueur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 168481
• Publié le 21/11/2019 à 10:22
©  Colliers international France
Immobilier d’entreprise : « Nos 5 scénarios pour 2030 » (G. Betthaeuser, Colliers international)

« Pendant longtemps, un espace de travail pouvait s’envisager pour 10 ou 20 ans. Or les cycles se sont accélérés. Nous abordons une nouvelle ère fondée sur des évolutions toujours plus rapides supposant agilité, anticipation, adaptabilité, réversibilité. Il faut cerner très tôt les grands drivers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 168452
• Publié le 21/11/2019 à 09:22
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : projet de loi adopté en 1e lecture par l’Assemblée nationale le 19/11/2019

Par 354 voix favorables, 191 contre sur 545 suffrage exprimés et 561 votants, le PLF 2020 est adopté dans ses 2 parties (recettes et dépenses) par l’Assemblée nationale, en 1e lecture, le 19/11/2020. La 1e partie a été votée par 354 voix pour, 191 contre, le 22/10/2019. Le total estimé des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 168448
• Publié le 20/11/2019 à 19:04
©  CNOA et Villes de France
Maires et architectes : les 10 étapes de la transition écologique, selon le CNOA et Villes de France

• Faire un état de l’évolution du territoire urbanisé, des facteurs de dévitalisation ou au contraire de revitalisation. Interroger la place du centre-ville, ses atouts et ses relations avec la périphérie, afin d’identifier les opportunités de recomposition urbaine, si nécessaire, et de reconquête…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Entreprises, …
• Article n° 168252
• Publié le 20/11/2019 à 12:47
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Rénovation : « L’arrêté complétant le décret tertiaire publié au début 2020 » (Julien Denormandie)

« Avec plus de 950 millions de m², la rénovation à grande échelle du tertiaire public et privé est essentielle pour atteindre un parc basse consommation en 2050. Conformément à la loi ELAN, les bâtiments de plus de 1000 m² devront diminuer leur consommation de 40 % d’ici à 2030, de 50 % en 2040 et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 168287
• Publié le 20/11/2019 à 09:00
©  S.C.
Loi ELAN : les moyens d’action des maires face aux infractions en matière d’urbanisme

« Les sanctions des violations du code de l’urbanisme prévues aux articles L.481, relèvent exclusivement de la juridiction judiciaire. Son efficacité dépend donc de l’intervention effective de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale (agents publics, services de police et de gendarmerie, maires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 168296
• Publié le 19/11/2019 à 18:18
©  BB
Reconversion de bureaux en logements : AMI financé par Action Logement de 1,2 Md€ jusqu’au 29/02/2020

• Appel à manifestation d’intérêt jusqu’au 29/02/2020 destiné à recenser des locaux vacants pour les transformer en logements (sociaux, intermédiaires ou libres) dans les zones de Paris et région parisienne, Côte d’Azur, Lyon, Marseille/Aix en Provence, Montpellier, Lille, Genève/Annemasse et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 168284
• Publié le 19/11/2019 à 18:06
©  Assemblée nationale
ANCT : décret précisant les missions et le mode de gouvernance, JO du 19/11/2019

Détailler les missions et le mode de gouvernance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée par la loi du 22/07/2019, tel est l’objet du décret n° 2019-1190 du 18/11/2019 du Premier ministre, Édouard Philippe, de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168248
• Publié le 19/11/2019 à 16:05
©  Paris 2024-Luxigon-DPA
Paris 2024 : village et hébergements des athlètes soumis à règlements du CCH, JO du 19/11/2019

Les locaux destinés à l’hébergement des athlètes, au sein du village olympique des JOP Paris 2024, et des personnes accréditées par le COJO sont (dans leur état provisoire correspondant aux seules nécessités de préparation, d’organisation ou de déroulement des JOP) des bâtiments d’habitation au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 168233
• Publié le 19/11/2019 à 13:56