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« En 2023, plusieurs réformes ont restreint le bénéfice de certains droits » (Défenseure des droits)

« À travers les situations individuelles dont le Défenseur des droits est saisi, mais aussi au travers des avis que nous avons formulés sur des réformes législatives, l’année 2023 conduit à porter un regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays. Rompant des équilibres existant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 320840
• Publié le 09/04/2024 à 13:00
©  Getty images - Canva
Observatoires locaux des loyers : agrément de l’ADIL de Charente-Maritime et de l’ADIL de Savoie

L’Association départementale d’information sur le logement (ADIL) de Charente-Maritime et l’ADIL de Savoie sont agréées comme observatoires locaux des loyers, par deux arrêtés de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en date du 02/04/2024…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 321119
• Publié le 09/04/2024 à 11:30
Dunkerque 2030 : partenariat entre Flandre Opale Habitat, Partenord Habitat et Vilogia

Flandre Opale Habitat, Partenord Habitat et Vilogia annoncent le 29/03/2024 démarrer une collaboration pour accélérer la production de logements sociaux dans le bassin dunkerquois et répondre aux besoins du territoire. Cette annonce s’est faite en présence de Patrice Vergriete, ministre des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 320858
• Publié le 09/04/2024 à 10:00
© D.R
Droit au logement : 41 propositions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Étudier la connaissance de l’offre de logements décents et abordables et l’évaluation de la demande, les moyens engagés et les leviers exploités pour résoudre la problématique du mal‐logement, et l’aggravation de la situation des plus pauvres, tel est l’objet de l’avis formulé par la Commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 320975
• Publié le 09/04/2024 à 08:30
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Marchés publics : 37 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 06 au 08/04/2024

News Tank recense 37 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 06 au 08/04/2024. Parmi les marchés recensés : • Construction de 117 logements à Millau (Aveyron) pour Aveyron Habitat ; • construction de 148 logements secteur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 321015
• Publié le 08/04/2024 à 18:30
©  D.R.
Construction et rénovation : un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

Un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages est institué pour une durée de trois ans, par décret publié au Journal officiel 06/04/2024. Il est placé auprès de Bruno Le Maire, ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de Gérald…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Rénovation, Construction
• Article n° 320972
• Publié le 08/04/2024 à 17:30
• Mis à jour le15/04/2024 à 15:23
© D.R
Loi logement : Conseil des ministres en mai, examen au Sénat en juin, à l’Assemblée en septembre 2024

Selon les informations obtenues par News Tank, le calendrier du projet de loi “Logement pour les classes moyennes”, porté par Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement se précise avec : • une présentation en Conseil des ministres prévue le 07/05/ 2024 ; • un examen en séance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 321026
• Publié le 08/04/2024 à 17:00
• Mis à jour le12/04/2024 à 12:13
©  Actee
Risques sismiques : Liste des travaux éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs

Définir la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité au risque sismique éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, tel est l’objet de l’arrêté de Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère de la Transition écologique et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Construction
• Article n° 320978
• Publié le 08/04/2024 à 16:00
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Les marchés publics de la semaine du 01 au 05/04/2024

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 321006
• Publié le 08/04/2024 à 15:45
©  LPLT
Guadeloupe : inauguration d’une nouvelle résidence et partenariat entre CDC Habitat et le département

La Société immobilière de la Guadeloupe (SIG), filiale de CDC Habitat, a inauguré une nouvelle résidence à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et signé une convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Guadeloupe, indique CDC Habitat le 02/04/2024. La signature de la convention de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 320717
• Publié le 08/04/2024 à 15:30