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Congrès HLM : « Inscrire le Prêt à Taux Zéro BRS dans la prochaine loi de finances » (Renaud Payre, FSF)

« Nous portons depuis deux ans l’instauration d’un Prêt à Taux Zéro pour le BRS. C’est un dossier qui était sur le point d’aboutir, Valérie Létard, ministre démissionnaire chargée du Logement, était partante. C’était acté et les discussions avec Bercy étaient bien avancées. Concrètement, il s’agit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 412775
• Publié le 25/09/2025 à 16:30
©  D.R.
« Réglementer n’est pas nécessaire si les acteurs savent ce qu’est la qualité d’usage » (C. Millet)

« La réglementation est un palliatif au logement en tant que produit financier. Réglementer n’est pas nécessaire si les acteurs savent ce qu’est la qualité d’usage. Les filières de matériaux biosourcés n’intéressent pas encore assez les acteurs. Il faut faire évoluer le système constructif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Environnement & nature, …
• Article n° 412634
• Publié le 25/09/2025 à 15:30
©  bbouilot
Exclusif « Quand on nous donne les moyens, nous les utilisons immédiatement » (Valérie Fournier, FESH)

« Évidemment, notre secteur est très dépendant de l’aide publique et en a besoin. Si demain il y avait moins de RLS, il faudrait que ce soit dans le cadre d’un accord constructif. Le sujet, ce n’est pas de réduire pour réduire, mais de réduire avec une logique claire. Et ce que nous pouvons dire …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 412469
• Publié le 25/09/2025 à 14:30
©  Jay Black sur Unsplash
EnR : PPL du député Nicolas Meizonnet (RN) visant à « freiner la croissance du photovoltaïque »

Freiner la croissance du photovoltaïque, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée par Nicolas Meizonnet, député RN du Gard, et d’autres députés du Rassemblement national à l’Assemblée nationale, le 16/09/2025. Composé de deux articles, le texte vise à « abroger certaines obligations…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Rénovation, Construction
• Article n° 412801
• Publié le 25/09/2025 à 12:39
©  D.R.
« L’inaction gouvernementale est coupable de l’absence de perspectives d’ici à 2040 » (J.-L. Vidon, Fnar)

« Je rêve d’un budget intelligent qui permette de mesurer tout ce qu’apporte le logement à la nation. L’inaction gouvernementale est coupable de l’absence de perspective à horizon 2040, et ceux qui vont en payer le prix sont nos concitoyens les plus modestes et les générations futures. Le budget…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 412478
• Publié le 25/09/2025 à 10:30
© A.T.
Encadrement des loyers : 18 propositions et une PPL pour pérenniser le dispositif avant son échéance

Pérenniser le dispositif, l’adapter pour la colocation, le coliving et les baux civils, … Ce sont quelques-unes des 18 recommandations issues du rapport d’information sur l’évaluation de l’encadrement des loyers des députés Iñaki Echaniz (PS) et Annaïg Le Meur (Renaissance), remis le 24/09/2025…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 412631
• Publié le 25/09/2025 à 08:30
©  BB
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 24/09/2025

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 24/09/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 6 maisons individuelles en PSLA, rue Ambroise Maréchal, à Ingre (Loiret) pour Valloire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 412612
• Publié le 24/09/2025 à 18:35
©  D.R.
Congrès HLM : lancement d’une enveloppe de 1 Md€ de prêts PLAI dans les QPV par la Banque des territoires

La Banque des territoires lance une nouvelle enveloppe de prêts bonifiés PLAI, à hauteur de 1 Md€ dédiée à la reconstitution de l’offre Anru, pour renforcer le soutien à la construction de logements très sociaux dans les QPV, lors du Congrès HLM à Paris, le 24/09/2025. La Banque des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 412611
• Publié le 24/09/2025 à 17:00
©  D.R.
IDF : Trois associations assignent les 8 préfets pour carence dans l’attribution de logements sociaux

La Fondation pour le Logement, La Fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France et le Secours Catholique assignent les huit préfets d’Île-de-France en justice pour carence dans l’attribution des logements sociaux, le 24/09/2025. 880 000 ménages sont en attente d’un logement social en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 412663
• Publié le 24/09/2025 à 16:15
©  Sergio Pirrone
Exonération des DMTG : la maison individuelle exclue du dispositif par l’administration fiscale

« L’affectation des sommes reçues à la construction par le donataire de sa résidence principale n’est pas visée par le dispositif d’exonération. De la même façon, l’acquisition d’un terrain à bâtir pour y faire construire une maison affectée ultérieurement à la résidence principale du donataire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, …
• Article n° 412581
• Publié le 24/09/2025 à 15:30