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©  1001 vies habitat
Logement social : renouvellement de l’agrément de 1001 Vies Habitat

L’agrément de la SA d’HLM 1001 Vies Habitat est renouvelé pour l’exercice de son activité sur l’ensemble du territoire national, par l’arrêté du 17/12/2025. 1001 Vies Habitat est une filiale du groupe Axa, aux côtés de quatre autres ESH : Sollar, Logis Familial, Logis Familial Varois, et Logis…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 425051
• Publié le 05/01/2026 à 16:15

©  D.R.
Rénovation énergétique : décret définissant les modalités du soutien de l’Anah à Saint-Pierre-et-Miquelon

L’État, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et Saint-Pierre-et-Miquelon sont autorisés à définir par convention les modalités selon lesquelles l’agence pourra apporter son soutien financier et technique aux aides à la rénovation énergétique mises en place par la collectivité par décret du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 425061
• Publié le 05/01/2026 à 15:30

©  D.R.
Outre-mer : intégration de toutes les communes de Mayotte dans la liste des QPV par décret

Actualiser la liste des QPV en outre-mer pour tenir compte des modifications apportées par la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, c’est l’objet du décret de Sébastien Lecornu du 30/12/2025. La loi prévoit que chaque commune de Mayotte est considérée comme un quartier…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, Rénovation, …
• Article n° 425033
• Publié le 05/01/2026 à 14:45

©  D.R.
Encadrement des loyers : pourquoi sa pérennisation est devenue indispensable (Iñaki Echaniz)

En novembre 2026, le dispositif d’encadrement des loyers mis en place dans 69 communes prendra fin. Cet outil expérimental, à la main des maires, a été instauré par la loi pour une durée de huit ans. Le temps d’évaluer son intérêt et d’affiner son fonctionnement. Aujourd’hui, force est de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 425047
• Publié le 05/01/2026 à 14:00

©  Zerbor
Loi spéciale : l’impact sur l’emploi et les dépenses de l’État précisé par une circulaire de Bercy

Aucune création nette d’emplois par les ministères n’interviendra pendant la période des services votés, mais le remplacement des départs ou le renouvellement de contractuels sont possibles « afin de répondre aux besoins de continuité des missions des services », précise une circulaire du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 425024
• Publié le 05/01/2026 à 13:15

©  Erol Yolal
Logement social : revalorisation des plafonds de ressources et du montant de RLS

Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS (réduction de loyer de solidarité), leurs valeurs maximales, ainsi que les plafonds (limites) de montants mensuels de RLS sont révisés à partir du 01/01/2026, par arrêté pris par les ministres Vincent Jeanbrun et Amélie de Montchalin, le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 424963
• Publié le 05/01/2026 à 10:00

©  Zerbor
Aides personnelles au logement : une non-revalorisation des paramètres de calcul pour 2026

Fixer les modalités de calcul des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) applicables pour l’année 2026, tel est l’objet du décret n° 2025-1401 du 28/12/2025, publié au Journal officiel le 30/12/2025. Les deux principales dispositions du décret qui avait fait l’objet d’un avis…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 424971
• Publié le 05/01/2026 à 09:15

©  Spie batignolles
Logement neuf : 31 028 logements autorisés en novembre 2025, -0,25 % par rapport à octobre (SDES)

31 028 logements ont été autorisés à la construction en novembre 2025, en baisse de 0,25 % par rapport à octobre 2025, selon les données publiées par le SDES, le 31/12/2025. « Ce repli prolonge celui d’octobre (‑ 4,1 %), après le rebond de septembre (+ 6,8 %). Les autorisations marquent le pas…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 424942
• Publié le 05/01/2026 à 08:30

©  Getty Images
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 05/01 et le 09/01/2026

Toutes les équipes de News Tank vous souhaitent à toutes et tous, chers abonnés et chères abonnées, une excellente année 2026 et de très belles réussites tant sur le plan professionnel que personnel. C’est grâce à vous, à votre soutien et à vos abonnements que News Tank Cities poursuit sa…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, État & agences d’État
• Article n° 424980
• Publié le 05/01/2026 à 07:45

©  D.R.
Logement social : six représentants de l’État au sein du GIP SNE nommés par Vincent Jeanbrun

Six représentants de l’État (un titulaire et cinq suppléants) sont nommés au sein de l’Assemblée générale du GIP SNE par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, par un arrêté daté du 23/12/2025, publié au Journal officiel, le 27/12/2025. Il s’agit de : • Yoann La Corte…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 424966
• Publié le 02/01/2026 à 18:00

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