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Ile-de-France : inquiétude de la FFB sur le nombre de PC dans le non-résidentiel neuf (-28 % en 2021)

• Production de logements neufs en volume en hausse prévisionnelle de 18,2 % en 2021 (vs. 2019) par les entreprises du bâtiment Île-de-France ;  • nombre de mises en chantier de logements en hausse en Île-de-France (+8,1 % sur les 9 premiers mois de 2021 vs. les 9 premiers mois en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 236866
• Publié le 20/12/2021 à 10:00
©  D.R.
Ville de Paris : 10,3 Md€ de budget primitif pour 2022, dont 1,65 Md€ d’investissements

10,33 Md€ en dépenses et en recettes, c’est le montant du budget primitif pour l’année 2022 adopté par la Ville de Paris en conseil municipal le 14/12/2021. Le budget prévoit 1,65 Md€ de dépenses d’investissement. "La Ville de Paris a décidé de maintenir à un haut niveau ses investissements : 42 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 237221
• Publié le 17/12/2021 à 18:30
©  D.R.
Loi 3DS : 28 modifications au titre III « Urbanisme et logement » en séance publique à l’Assemblée

• Donner la possibilité aux communes nouvellement entrantes dans le dispositif SRU de conclure un contrat de mixité sociale intercommunal ; • permettre au préfet de déroger à la limite de durée du CMS abaissant les objectifs dans les communes dont le taux d’inconstructibilité est situé entre 30 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 236848
• Publié le 17/12/2021 à 17:45
©  D.R.
Logement, rénovation, sols : s’attaquer aux 3 défis majeurs des 20 prochaines années (Yannick Jadot)

S’il y a un enjeu qui est bien au centre des crises sociales, environnementales et économiques, c’est bien la thématique du logement. C’est d’ailleurs pour cela que ce secteur est, et a toujours été, au cœur du projet des écologistes. Rappelons d’abord que c’est une ministre écologiste - Cécile…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 237233
• Publié le 17/12/2021 à 17:00
©  Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Passoires thermiques : entrée en vigueur de l’obligation d’audit énergétique fixée au 01/09/2022

L’entrée en vigueur de l’obligation pour les propriétaires de logements classés F ou G de réaliser un audit énergétique pour la mise en vente de leur bien est reportée au 01/09/2022 (plutôt qu’au 01/01/2022) « pour laisser à la profession le temps de sa nécessaire adaptation et ainsi garantir une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Politiques publiques, …
• Article n° 237238
• Publié le 17/12/2021 à 16:30
©  S.C.
Habitat individuel et sobriété foncière : les recommandations des géomètres-experts, le 15/12/2021

• Renforcer la qualité des documents d’urbanisme, l’ingénierie locale et l’aide nationale financière à l’élaboration des documents d’urbanisme ; • améliorer l’approche opérationnelle et professionnelle de la densification ; • agir sur la fiscalité pour lutter contre la pénurie foncière et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers, Politiques publiques
• Article n° 237148
• Publié le 17/12/2021 à 16:00
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
CEE : évolution de 3 coups de pouces (Chauffage, Résidentiel collectif, Maison individuelle) au JO

• Modification des niveaux de bonification des chartes Coup de pouce "Chauffage", "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" et "Rénovation performante d’une maison individuelle". • Simplification des montants et critères de bonification et de primes minimales liés au Coup de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 237188
• Publié le 17/12/2021 à 13:30
©  Reims Habitat
Grand Est : agrément de la société d’économie mixte « Reims Habitat », JO du 17/12/2021 

La société d’économie mixte « Reims habitat », dont le siège social est situé à Reims (Marne), est agréée pour l’exercice de son activité sur la région Grand Est et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, sur les départements limitrophes à la région, par arrêté de Barbara…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 237184
• Publié le 17/12/2021 à 13:15
©  Tours
Tours Métropole : l’agence d’urbanisme agréée observatoire local des loyers, JO du 17/12/2021

L’Agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours est agréée en tant qu’observatoire local des loyers pour un périmètre d’observation comprenant 22 communes, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, publié au Journal Officiel du 17/12/2021. Les 22 communes concernées sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 237202
• Publié le 17/12/2021 à 12:45
©  Erol Yolal
RE 2020 : déclaration environnementale de produits de construction et de décoration, JO du 17/12/21

Fixer les exigences à respecter et le contenu de la déclaration environnementale relative aux produits de construction et de décoration ainsi qu’aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, destinés à la vente aux consommateurs, ou utilisée pour le calcul de la performance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 237196
• Publié le 17/12/2021 à 12:05