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©  Oscar Nord
RGPD : traitement automatisé des données fiscales sur les logements, JO du 19/08/2021

Le traitement automatisé de données fiscales sur les logements et leurs occupants dénommé « FILOCOM » est adapté au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 226109
• Publié le 19/08/2021 à 15:00
©  Grand Delta Habitat
PACA : agrément de la société de coordination « Territoires Sud Habitat », JO du 15/08/2021

La société de coordination à capital variable « Territoires Sud Habitat », dont le siège social est situé à Istres (Bouches-du-Rhône) est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 225839
• Publié le 19/08/2021 à 12:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : 2 programmes d’accompagnement à la rénovation (Facilaréno2 et Oscar) agréés jusqu’au 31/12/2024

• Le programme « Facilaréno 2 », porté par l’Institut négaWatt, vise à structurer une offre locale de rénovation énergétique en une ou deux étapes. Les objectifs du programme sont de constituer ou former au moins 375 groupements d’entreprises (1400 entreprises impliquées) à la rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 226088
• Publié le 19/08/2021 à 11:00
©  Conférence des présidents d'université – Université de Bordeaux
Étudiants : « Le loyer et les charges demeurent inévitablement le premier poste de dépense » (FAGE)

« Le loyer et les charges demeurent inévitablement le premier poste de dépense d’un(e) étudiant(e) avec une augmentation de 1,9 % atteignant en Région une moyenne à 499,95 €. Ce coût augmente considérablement en Île-de-France (+ 2,19 %) où il atteint en moyenne 674,30 €. En 2021, le logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 226058
• Publié le 18/08/2021 à 18:00
©  Gecina
Logement neuf : 30 200 réservations au 2e trimestre 2021, -13,8 % par rapport à 2019

« 30 200 logements ont été réservés à la vente en France métropolitaine au 2e trimestre 2021. Les réservations rebondissent fortement par rapport au 2e trimestre 2020 (+ 39,9 %), point bas marqué par le 1e confinement. Les mises en vente augmentent également vigoureusement (+ 45,8 %), avec près de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 226043
• Publié le 18/08/2021 à 16:30
©  S.C.
Logement social : enquête sur le supplément de loyer de solidarité, jusqu’au 30/10/2021

Le ministère chargé du Logement lance l’enquête annuelle sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) à destination des bailleurs sociaux, le 11/08/2021 jusqu’au 30/10/2021. « Le SLS est acquitté par le locataire d’un logement social qui dépasse de 20 % le plafond de ressources applicable à son…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 226024
• Publié le 18/08/2021 à 14:00
©  Institut Montaigne
Logement :« Un quinquennat marqué par la difficulté à générer un choc d’offre » (Institut Montaigne)

« Le quinquennat a été marqué par la difficulté à générer le choc d’offre souhaité. Le nombre de constructions a fortement baissé, se rapprochant de ses niveaux les plus bas, une situation que la crise sanitaire ne suffit pas à expliquer », indique Sophie Conrad, responsable du pôle Politiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 225948
• Publié le 17/08/2021 à 14:30
©  BB
PACA : agrément de la société de coordination Métropole du Logement Aix-Marseille Provence (JO)

La société de coordination « Métropole du Logement Aix-Marseille Provence, société coopérative de coordination à capital variable » est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225937
• Publié le 17/08/2021 à 12:00
©  Grenoble Alpes Métropole
Grenoble-Alpes métropole : évaluation du dispositif logement d’abord pour les jeunes (marché)

Évaluer le dispositif « Logement d’abord » pour les jeunes de moins de 25 ans sans ressources, tel est l’objectif de la mission proposée par Grenoble-Alpes métropole dans le cadre d’un marché ouvert aux candidatures jusqu’au 20/09/2021. Ce dispositif spécifique visant les jeunes de moins de 25 ans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225898
• Publié le 17/08/2021 à 10:30
©  Nicolas Leser/Citallios
Attributions : un accès plus difficile au logement social pour les demandeurs précaires (Ancols)

« L’ensemble des demandeurs en situation précaire (étudiant, apprenti, stagiaire, intérimaire, en CDD et au chômage) accèdent plus difficilement à un logement social en 2019. Les données sur les prochains exercices permettront de confirmer s’il s’agit d’une nouvelle tendance ou simplement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 225884
• Publié le 16/08/2021 à 17:30