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©  Nouvelle AOM/Luxigon
Rénovation de la tour Montparnasse : PC et surélévation de 20 m validés le 02/12/2021 (TA de Paris)

• « Il n’y a plus de frein juridique » au démarrage des travaux du projet de rénovation de la tour Montparnasse (209 m) située dans le 15e arr. de Paris. • Le projet Demain Montparnasse du groupement d’architectes Nouvelle AOM (agences Chartier-Dalix, Franklin Azzi et Hardel et Le Bihan)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 235987
• Publié le 06/12/2021 à 18:00
©  Getty Images/iStockphoto sandsun
Parc social : 18,4 Md€ investis en construction et en réhabilitation par les bailleurs sociaux (2019)

• 18,4 Md€ d’investissement par les bailleurs sociaux en 2019 dont 11,1 Md€ investis en construction neuve 7,3 Md€ en réhabilitation-entretien ; • 294 000 emplois équivalent temps-plein (ETP) créés ou maintenus dans le secteur du bâtiment grâce à ces investissements en 2019. Ce sont les données…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 235990
• Publié le 06/12/2021 à 16:20
©  DGM & associés
Saint-Ouen-sur-Seine (93) : CDC Investissement acquiert 4 immeubles en VEFA auprès de BNP Paribas

• 4 bâtiments de 8 étages ; • 176 logements dédiés à la location dans le cadre de baux à loyer libre ; • espaces extérieurs de 13 m² par lot en moyenne (loggias, balcons, terrasses, jardins privatifs…) ; • livraison du programme au 2e trimestre 2024. Telles sont les caractéristiques du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 235940
• Publié le 06/12/2021 à 15:30
©  Jam/Bouygues Construction
Meublés de tourisme : actualisation des critères de classement, JO du 05/12/2021

Actualiser la liste des critères du tableau de classement des meublés de tourisme et homologaer ces nouveaux critères, tel est l’objet d’un arrêté d’Alain Griset, ministre délégué  chargé des petites et moyennes entreprises et de Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d’État chargé du Tourisme, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 235955
• Publié le 06/12/2021 à 14:15
©  D.R.
Audit énergétique des passoires thermiques : le CSCEE demande un report de l’échéance du 01/01/2022

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) émet un avis défavorable sur le projet de décret définissant les conditions de qualification, la mission et la responsabilité des professionnels des professionnels qui réaliseront l’audit énergétique prévu pour les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Métiers & formations, …
• Article n° 235942
• Publié le 06/12/2021 à 13:00
©  D.R.
Procivis Logement social : 2 nouvelles ESH rejoignent le groupe, le 03/12/2021

Les entreprises sociales pour l’habitat du groupe CIB, Bâtiments et Styles de Bretagne (BSB) et Les Foyers, signent le pacte d’actionnaires officialisant leur entrée dans le groupe Procivis Logement social, le 03/12/2021. Avec les 10 000 logements des 2 ESH bretonnes, Procivis Logement social…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 235964
• Publié le 06/12/2021 à 12:40
© fotomek - stock.adobe.com
Logement social : les montants du supplément de loyer de solidarité à partir du 01/01/2022 (JO)

Les montants du supplément de loyer de solidarité (SLS) applicables à partir du 01/01/2022 sont fixés par un arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 05/12/2021. Par mètre carré de surface habitable, les montants du SLS sont de …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 235946
• Publié le 06/12/2021 à 11:45
©  D.R.
ANAH : Olivier Morzelle, représentant de la ministre chargée du logement, JO du 04/12/2021

Olivier Morzelle, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Normandie, est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale de habitat (ANAH), en qualité de représentant de la ministre chargée du Logement, par arrêté publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 235939
• Publié le 06/12/2021 à 11:25
©  Sénat
PLF 2022 : CMP non conclusive après le rejet du texte au Sénat, début de la nouvelle lecture

Le PLF 2022 fait l’objet d’un désaccord en commission mixte paritaire (CMP) après le rejet du texte au Sénat à l’issue de l’examen de la première partie, le 01/12/2021. Les sénateurs rejettent le PLF 2022 pour plusieurs motifs, notamment : • des « niveaux de déficit et d’endettement prévus par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 235882
• Publié le 03/12/2021 à 18:15
©  CC BY-SA 2.0 - Melaine
Action cœur de ville : 425 005 logements vacants dans les villes du programme, au 01/01/2019 

• 425 005 logements du parc privé sont vacants dans 231 villes du programme Action cœur de ville ayant renseigné leurs données (soit 13,25 % des logements du parc privé) ; • dont 272 712 (8,5 % du parc) sont vacants depuis moins de 2 ans et 152 293 (4,75 % du parc) depuis 2 ans ou plus, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 235857
• Publié le 03/12/2021 à 17:35