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©  ML
Action Logement : « Nous faisons face à un défi d’exécution » (Julien Denormandie)

« Nous faisons face à un défi d’exécution et n’allons pas assez vite », dit Julien Denormandie ministre chargé de la Ville et du Logement, concernant la « mise en œuvre le plus rapidement possible » des plans signés en 2018 et 2019 (plan d’investissement volontaire, plan initiative copropriétés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 168913
• Publié le 26/11/2019 à 18:18
©  D.R.
ELAN : décret sur les constructions dans les zones exposées aux risques naturels, JO du 26/11/2019

Définition des techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, tel est l’objet du décret n° 019-1223 du 25/11/2019 du ministère de la Ville et du logement, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 168844
• Publié le 26/11/2019 à 08:35
©  BB
Habitat : la vente HLM à l’épreuve de la recherche française et européenne, le 28/11/2019 à Paris

Le réseau des acteurs de l’habitat, le PUCA et le réseau français de recherche habitat-logement, organisent une journée dédiée à la recherche française et européenne sur la vente HLM, le 28/11/2019 à l’espace Saint-Martin à Paris. « Depuis 2 ans, on observe à l’échelle nationale une hausse des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 168834
• Publié le 26/11/2019 à 08:00
PLF 2020 : 10 principales mesures relatives au logement, adoptées en séance à l’Assemblée

• Suppression de la condition d’hébergement dans un foyer de travailleurs migrants ou une résidence sociale pour le renouvellement de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants ; • limitation de l’application de l’exonération de TFPB sur les logements à 3 ans contre 5…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 168772
• Publié le 25/11/2019 à 17:53
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle, JO du 24/11/2019

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sont définies par un arrêté du 21/11/2019, au Journal Officiel le 24/11/2019. Les cotisations doivent être payées en ligne, la période de télépaiement est ouverte …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 168708
• Publié le 25/11/2019 à 12:20
©  BB
Exclusif « 700 M€ engagés depuis le début du programme Action Cœur de ville » (R. Mouchel-Blaisot, préfet)

« La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault a indiqué lors du débat sur la ruralité au 102e salon des maires le 20/11/2019, que 700 M€ ont déjà été engagés depuis le début du programme. Tous les partenaires financiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168692
• Publié le 25/11/2019 à 11:17
©  S.C.
Louer en confiance : « Le rapport de Mickaël Nogal souffle le chaud et le froid » (C. Tanay, Unis)

« Cette proposition de loi louer en confiance pour la réconciliation des locataires et des propriétaires, du député Mickaël Nogal (présentée le 27/11/2019 aux professionnels de l’immobilier) souffle le chaud et le froid. Le chaud quand il identifie les administrateurs de biens et agents…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété, …
• Article n° 168691
• Publié le 25/11/2019 à 09:00
©  SC
Paris 2024 : CDC et Icade retenus sur l’îlot D et Nexity, Eiffage sur l’îlot E du village olympique

« La commission de sélection des groupements pour l’attribution des secteurs D et E de la ZAC Village olympique et paralympique des JOP Paris 2024 situés à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) désigne le groupement CDC, CDC Habitat, Icade Promotion pour le secteur D (environ 48 250 m² de SDP…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme, …
• Article n° 168667
• Publié le 22/11/2019 à 18:35
Logement social : Romain Biessy, élu président du Conseil social de l’USH le 21/11/2019

Romain Biessy est élu président du Conseil social de l’USH, représentant des associations des représentants de locataires et d’habitants, à Paris, le 21/11/2019, indique l’Union sociale pour l’habitat (USH). Il succède à Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 168646
• Publié le 22/11/2019 à 15:13
©  Conseil national du bruit
Conseil national du bruit : 71 représentants politiques et associatifs nommés, au JO du 22/11/2019

• 24 représentants de l’État au sein des ministères ; • 1 députée et 1 sénatrice ; • 4 représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l’AMF ; • 2 représentants des conseils départementaux (Val-d’Oise et Seine-Saint-Denis) ; • 2 représentants d’organisations syndicales…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 168617
• Publié le 22/11/2019 à 12:49