Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 1197/1642)

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©  D.R.

ANRU : Samuel Bouju à la tête de la DAFSIC, Mélanie Lamant directrice stratégie et accompagnement

• Samuel Bouju, nommé directeur de la nouvelle Direction de l’Administration, des Finances, des Systèmes d’Information et de la Comptabilité (DAFSIC), issue de la fusion avec l’agence comptable ; • Mélanie Lamant, directrice de la Direction de la Stratégie et de l’Accompagnement des Acteurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204579
• Publié le
©  Twitter @AnruOfficiel

ANRU : passage à la comptabilité industrielle et commerciale et mesures de simplifications

• Passage à la comptabilité industrielle et commerciale en application de l’article 90 de la loi ELAN et nouvelle organisation de la fonction financière de l’Agence. ; • mesures de simplification sur le paiement des subventions ; • modification du règlement général du NPNRU pour y apporter des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204573
• Publié le
©  Paris Habitat

Fondation Paris Habitat : appel à projets « espaces communs, temps partagés », jusqu’au 31/01/2021 

« Favoriser, valoriser, développer les espaces communs, espaces et temps partagés sur le territoire de la métropole du Grand Paris », c’est le thème du 2e appel à projets lancé par la Fondation Paris Habitat, jusqu’au 31/01/2021. Il récompense un projet de recherche-action ou une expérimentation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 204548
• Publié le

Conseil national de l’habitat : 11 nominations, JO du 08/01/2021

• Christian Gillet, président du Département du Maine-et-Loire, représentant des élus de la Nation sur désignation de l’Assemblée des départements de France (ADF) ; • Bruno Genzana, conseiller régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur désignation de l’association des Régions de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 204540
• Publié le
©  S.C.

Immobilier ancien : « Le marché résiste en 2020 avec 980 000 transactions » (J.-M. Torrollion, Fnaim)

« Malgré la crise sanitaire, l’immobilier se confirme comme une valeur refuge. Comme nous l’écrivions en juin 2020, nous gardons confiance dans l’intérêt des Français pour la pierre. Le volume de transactions du marché de l’immobilier ancien est resté proche du million d’unités, avec 980 000…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, Parc privé & propriété
• Article n° 204503
• Publié le
©  SDES

Rapport du compte du logement 2019, publié le 17/12/2020

Le service des données et études statistiques (SDES) du CGDD publie le rapport annuel du compte du logement 2019, le 17/12/2020. Il comporte 4 parties : contexte macroéconomique et principales évolutions des dépenses et des aides pour le logement, dépenses courantes, activité immobilière, aides au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 204512
• Publié le
©  Caisse des Dépôts – Frédérique Plas

Passoires énergétiques : mission confiée à Olivier Sichel sur l’offre de financement de la rénovation

Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, est missionné par le Gouvernement pour piloter « une task force » dédiée à l’offre de financement de la rénovation des passoires énergétiques, le 07/01/2021. Le groupe de travail temporaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 204518
• Publié le
©  D.R.

Outre-mer : nouvelles dispositions financières pour les travaux de rénovation, JO du 31/12/2020

• Modification du dispositif des avances remboursables sans intérêts dédiées au financement de travaux de rénovation (performance énergétique des logements anciens) ; • rappel de l’ensemble des critères techniques pour l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro ; • mise à jour des références des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 204406
• Publié le
©  Ministère de l'Économie, des finances et de la relance

Bercy : fiche technique de la DAJ sur les mesures « commande publique » de la loi ASAP, du 04/01/2021

La direction des affaires juridiques de Bercy publie, le 04/01/2021, une fiche technique (5 pages) présentant les 8 principales modifications en matière de commande publique, opérées par la loi portant accélération et simplification de l’action publique (ASAP) du 08/12/2020.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 204449
• Publié le
©  Erol Yolal

Commande publique : fiche technique sur l’impact de la loi ASAP, publiée par Bercy le 04/01/2021

• Relèvement à 100 000 € HT du seuil de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux jusqu’au 31/12/2022 (art. 142). Ce relèvement vise « à encourager la reprise rapide dans le secteur du bâtiment et des travaux publics particulièrement exposé et affecté par la crise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 204438
• Publié le