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©  Mairie de Maisons-Alfort
Val-de-Marne : dissolution de l’OPH Maisons-Alfort Habitat, JO du 19/11/2020

L’office public de l’habitat Maisons-Alfort Habitat est dissous et mis en liquidation par un décret publié au Journal Officiel du 19/11/2020. La fédération des entreprises sociales pur l’habitat est désignée liquidateur chargé de mener la procédure de liquidation de l’OPH, selon un arrêté publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199993
• Publié le 19/11/2020 à 16:44
©  Groupe Bouygues
Bouygues :B. Mounier, président de Bouygues Immobilier, P. Minault chez Bouygues Construction en 2021

Bernard Mounier (61 ans), Dg délégué de Bouygues Construction en charge de Bouygues Bâtiment France Europe, rejoindra Bouygues Immobilier le 07/12/2020 aux côtés de Pascal Minault (57 ans), président depuis février 2019, afin lui succéder. Le conseil d’administration de Bouygues Immobilier se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Promoteurs immobiliers
• Article n° 199945
• Publié le 19/11/2020 à 13:07
©  Photo by Drew Beamer on Unsplash
État d’urgence sanitaire : assouplissements pour les syndics et AG de copropriétés, JO du 19/11/2020

• Prolonger jusqu’au 01/04/2021 les assouplissements destinés à faciliter la tenue dématérialisée (visioconférence, vote par correspondance) des assemblées générales de copropriétaires ; • prolonger automatiquement les contrats de syndic et mandats des membres des conseiels syndicaux expirant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 199984
• Publié le 19/11/2020 à 12:40
©  Unibail-Rodamco-Westfield (URW)
URW : Jean-Marie Tritant, président du directoire le 01/01/2021, succède à Christophe Cuvillier

« Lors de la réunion du 18/11/2020, le conseil de surveillance d’Unibail Rodamco Westfield a nommé Jean-Marie Tritant (53 ans), président du directoire d’URW. Il succède à Christophe Cuvillier le 01/01/2021. Durant la phase de transition, à compter du 19/11/2020, Jean-Marie Tritant occupera les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, International, …
• Article n° 199953
• Publié le 19/11/2020 à 12:31
©  TA de Lyon
État d’urgence sanitaire : aménagement des règles pour les audiences DALO, JO du 19/11/2020

Aménager les règles applicables à la tenue des audiences pour le contentieux relevant de l’article L.441-2-3-1 du CCH dit « DALO injonction », tel est l’objectif de l’ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif, publiée au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199982
• Publié le 19/11/2020 à 12:18
©  D.R.
Prime de transition énergétique : critères techniques d’éligibilité, JO du 19/11/2020

Créer une nouvelle base réglementaire pour préciser les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique, tel est l’objet d’un arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 19/11/2020. Les critères relatifs aux travaux d’isolation et aux travaux d’installation de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 199954
• Publié le 19/11/2020 à 11:00
©  Est Métropole Habitat - Franck Fleury
Exclusif Villeurbanne (69) : « Construire un récit positif de l’évolution urbaine » (C. Van Styvendael, maire)

« Densifier ou pas ? Continuer à construire ou non ? C’est une très mauvaise manière de poser le débat. Arrêter de construire est une responsabilité difficile à assumer. Ma réponse à ce débat va vers la qualité de vie qu’on entend offrir aux habitants et le bon rythme de développement qu’on…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199817
• Publié le 19/11/2020 à 10:47
©  Habitat en région
Exclusif SAC : « Confirmer notre modèle de groupe décentralisé » (Jérémy Estrader, Habitat en Région)

« Depuis sa création en 2010, Habitat en Région a développé un modèle original, décentralisé, fondé sur l’autonomie de ses entreprises. La loi ELAN a donné le coup d’envoi de l’adaptation de notre pôle. Elle a constitué une opportunité pour confirmer notre modèle de groupe décentralisé grâce à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 199908
• Publié le 19/11/2020 à 09:00
©  Guillaume Gouffier-Cha
Grand Paris : « Une PPL pour engager une clarification institutionnelle » (G. Gouffier-Cha, député)

« Avec Pacôme Rupin, député LREM de Paris, nous travaillons à la publication d’une PPL visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris. Nous proposons donc de transformer la Métropole du Grand Paris en pôle métropolitain et les Territoires en établissements publics de coopération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199821
• Publié le 18/11/2020 à 17:42
©  Schnepp Renou
Avant-projet de loi « confortant les principes républicains » : les mesures visant le logement social

2 articles concernent le logement social et l’hébergement d’urgence dans l’avant-projet de loi « confortant les principes républicains », selon le texte publié par « Dalloz Actualités », le 18/11/2020. Le projet de loi de 57 articles est présenté en conseil des ministres le 09/12/2020. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 199894
• Publié le 18/11/2020 à 17:20