Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 140/1640)

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Expulsions locatives : les missions des CCAPEX définies par décret

Définir les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), c’est l’objet du décret du 12/02/2026, publié au Journal officiel le 13/02/2026. Parmi celles-ci : • l’orientation, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 430496
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APL : un décret modifie les dispositions relatives au traitement des impayés de loyers

Modifier les dispositions relatives au traitement des impayés de loyers, de charges ou de mensualités de remboursement d’emprunt en matière d’aide personnelle au logement, c’est l’objet du décret publié au Journal officiel le 13/02/2026. Il accompagne le décret détaillant le fonctionnement des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 430475
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© Métropole de Lyon

Lyon : lancement des deux premières opérations en BRSA par la Foncière solidaire du Grand Lyon

La Métropole de Lyon, via la Foncière solidaire du Grand Lyon, engage deux opérations en Bail Réel Solidaire d’Activité (BRSA), « une première nationale », selon la Métropole de Lyon le 12/02/2026. Crée par une ordonnance du 08/02/2023, le BRSA transpose au secteur de l’immobilier d’activit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Renouvellement urbain & politique de la ville, Bureaux, …
• Article n° 430456
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Municipales 2026 : agir contre la montée des inégalités du capital immobilier à Paris (J. Baudrier)

Paris est une ville très belle et fait partie des zones les plus tendues de notre pays. En ce début de XXIe siècle, le marché du logement y est profondément déstabilisé par deux évolutions structurelles : la montée des inégalités de patrimoine et le réchauffement climatique, écrit Jacques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivités territoriales, …
• Article n° 430219
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©  Andi Nur Abdillah (Noun Project)

DGALN : avis de vacance pour un emploi de chef du bureau de l’aménagement opérationnel

« La DGALN cherche son chef du bureau de l’aménagement opérationnel », indique la DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature), le 12/02/2026. Le candidat retenu succédera à Camille Madoire-Rouzaud, qui occupait ce poste depuis 2023, avant de devenir administratrice de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Aménagement, …
• Article n° 430454
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©  Domaine de Baldassé - Facebook

Jurisprudence : annulation de la révision d’un PLU pour évaluation environnementale insuffisante

Le tribunal administratif de Toulouse annule, par un jugement du 16/01/2026, la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort et Sept Vallons (Aveyron) du 16/10/2025 approuvant la révision allégée du PLU intercommunal. L’un des motifs retenus pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 430363
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Europe : la commission spéciale du parlement européen sur la crise du logement formule ses propositions

Dans son rapport final, adopté le 09/02/2026 par 23 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions, la commission spéciale du Parlement sur la crise du logement souligne que des millions d’Européens sont confrontés à des conditions de vie précaires en raison de la crise du logement. Elle demande que la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 430368
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Logement social : 1,6 Md€ de titres participatifs émis par les bailleurs entre 2018 et 2025 (Ancols)

Entre 2018 et 2025, 135 organismes de logement social ont émis 1,6 Md€ de titres participatifs, dont les trois quarts ont été souscrits par la Banque des Territoires avec un encours cumulé de 1,1 Md€ correspondant à trois vagues de souscription entre 2020 et 2023, d’après l’étude de l’Ancols…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 430313
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©  SPL Plaine Commune Développement

La Courneuve : un AMI pour « une rénovation ambitieuse » de la barre du Mail de Fontenay

Dans le cadre du NPNRU du quartier des 4000 Sud à La Courneuve, la SPL Plaine Commune Développement lance un AMI le 10/02/2026. Aménageur de la ZAC de la Tour, la SPL souhaite sélectionner un opérateur ou un groupement d’opérateurs pour reconvertir le Mail de Fontenay, la « dernière grande…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 430341
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Transition énergétique : « Un écart entre les leviers plébiscités et adoptés par les élus » (Shift Project)

En matière de transition énergétique, il existe « un écart entre la pertinence des leviers selon les élus et leur mise en œuvre, ce qui révèle des freins pour le passage à l’action », déclare Jason Saniez, coordinateur territoire au sein du Shift Project, le 10/02/2026. Il l’indique …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 430148
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