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©  D.R.
Habitat indigne : le député Guillaume Vuilletet chargé d’une mission temporaire, au JO du 11/12/2018

Guillaume Vuilletet, député LREM du Val-d’Oise, est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l’habitat indigne, dans un décret du 10/12/2018, paru au Journal Officiel du 11/12/2018. « Ce sont près de 4 millions de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 135390
• Publié le 11/12/2018 à 20:45
©  Assemblée Nationale
Agences immobilières : le député Mickaël Nogal chargé d’une mission temporaire, au JO du 11/12/2018

Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, est en charge d’une mission temporaire ayant pour objet les évolutions du modèle des agences immobilières, par décret du 10/12/2018, paru au Journal Officiel du 11/12/2018. La mission du député, confiée par le Premier ministre Édouard Philippe, sera…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 135389
• Publié le 11/12/2018 à 20:16
©  D.R.
Bordeaux : signature d’un prêt de 37,5 M€ de la BEI avec Bordeaux Métropole Énergies

« La BEI et l’entreprise Bordeaux Métropole Énergies signent un prêt de 37,5 M€ », indiquent Tanguy Desrousseaux, responsable des opérations secteur public en France de la BEI, et Benoît Meugniot, directeur général de Bordeaux Métropole Énergies, à Bordeaux le 10/12/2018. Objectif : enclencher la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation
• Article n° 135418
• Publié le 11/12/2018 à 19:05
©  Ville de Paris
Logement : le Conseil de Paris vote le rétablissement de l’encadrement des loyers, le 11/12/2018

« Le Conseil de Paris vote le rétablissement de l’encadrement des loyers dans la capitale. Nous souhaitons désormais que le Gouvernement publie les décrets d’application de la loi ELAN dans les meilleurs délais afin de pouvoir appliquer la décision », indique Anne Hidalgo, maire de Paris, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 135460
• Publié le 11/12/2018 à 18:36
©  Métropole du Grand Paris
MGP : un « document stratégique » sur l’habitat indigne arrêté au début 2019, selon Patrick Ollier

« Un document stratégique sur l’habitat indigne sera arrêté au Conseil métropolitain au début 2019 », déclare Patrick Ollier, président de la MGP, le 10/12/2018, avec un programme d’action attendu d’ici à juin 2019. L’annonce fait suite à l’adoption en Conseil métropolitain de la MGP, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 135391
• Publié le 11/12/2018 à 15:21
©  S.C.
Politique de la ville (QPV) : les 264 quartiers d’intérêt régional publiés au JO du 08/12/2018

La liste des 264 quartiers politique de la ville (QPV) d’intérêt régional « présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants » dans le cadre du NPNRU est publiée le 20/11/2018, par le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan (par délégation de la ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 135319
• Publié le 11/12/2018 à 13:27
©  D.R.
PLF 2019 : le Sénat réintroduit les fenêtres dans le dispositif du CITE, au taux réduit de 15 %

Les sénateurs adoptent, le 10/12/2018, 2 amendements réintroduisant les fenêtres dans le dispositif du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), au taux réduit de 15 % et sous condition de remplacement d’un simple vitrage par un double ou triple vitrage. Les 2 textes ont été déposés par les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 135378
• Publié le 11/12/2018 à 09:40
Ademe : le conseil d’administration vote un budget de 761 M€ en 2019, en hausse de 40 %

761 M€, c’est le budget 2019 des autorisations d’engagement de l’Ademe, en hausse de 40 % par rapport celui de 2018 (540 M€), voté par le conseil d’administration le 06/12/2018. Les évolutions du budget visent : • le fonds chaleur en hausse de 55 %, porté à 307 M€, en cohérence avec la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 135355
• Publié le 10/12/2018 à 19:28
©  Leon Petrosyan
Metz Métropole : obtention du label « Écoréseau de chaleur » décerné par l’association Amorce

Metz Métropole reçoit, le 04/12/2018, le label « Écoréseau de chaleur », décerné par l’association Amorce à l’occasion de la semaine de la chaleur renouvelable (04 au 06/12/2018). Objectif de la distinction : valoriser la performance économique, sociale et environnementale du réseau de chaleur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation, …
• Article n° 135305
• Publié le 10/12/2018 à 14:00
©  OID
Baromètre OID 2018 : analyse des 18 enjeux pour l’investissement dans l’immobilier durable

• 96 % des SIIC publient un indicateur de performance Énergie et 57 % un indicateur Biodiversité ; • 76 % des investisseurs institutionnels publient un indicateur de suivi Carbone et 80 % un indicateur de suivi Eau ; • 49 % des fonds non côtés (SCPI et OPCI grand public) mentionnent un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 135282
• Publié le 10/12/2018 à 12:52