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©  AN
PLF 2019 : 19,86 Md€ de remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (+31 % par rapport à 2018)

Pour 2019, la dépense du programme 201 « remboursements et dégrèvements d’impôts locaux » de la mission « remboursements et dégrèvements » du PLF 2019, « devrait s’établir à 19,86 Md€ en augmentation de + 4,65 Md€ par rapport à 2018 (+ 31 %) », selon le rapport spécial de la députée Christine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 133439
• Publié le 14/11/2018 à 17:52
©  D.R.
Marseille : « 10 jours pour proposer un plan à l’ensemble des acteurs locaux » (Martine Vassal)

Martine Vassal, présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix-Marseille-Provence, se donne « 10 jours pour proposer un plan à l’ensemble des acteurs locaux afin de résoudre la question essentielle de l’habitat indigne ». Une annonce faite lors du Conseil de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 133400
• Publié le 14/11/2018 à 14:18
©  Sénat
Agence nationale de la cohésion des territoires : les 11 principales modifications apportées au Sénat

Par 212 voix pour et 13 voix contre, le Sénat a adopté en 1e lecture la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, le 08/11/2018. La Haute assemblée a adopté par 342 votes pour, la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 133333
• Publié le 13/11/2018 à 19:13
©  mwanasimba
Nice Métropole : la concertation publique sur le Plan climat-air énergie, lancée le 12/11/2018

La Métropole Nice Côte d’Azur lance, le 12/11/2018, la concertation publique sur le Plan climat-air énergie territorial (PCAET), utilisant la plateforme en ligne « MaSolutionPourLeClimat ». 3 conférences sont organisées sur les enjeux et modalités de contributions possibles, les : • 13/11/2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 133229
• Publié le 13/11/2018 à 18:50
©  Assemblée nationale
PLF 2019 : des députés LREM au soutien d’un programme de rénovation énergétique des universités

Créer un programme budgétaire spécifique destiné à la rénovation énergétique des établissements publics d’enseignement supérieur disposant de 300 M€ en autorisations d’engagement et de 33 M€, c’est l’objet d’un amendement au projet de budget 2019 présenté par des députés LREM, le 12/11/2018…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Métiers & formations, …
• Article n° 133331
• Publié le 13/11/2018 à 18:31
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Cohésion des territoires : 4 nominations au cabinet de Jacqueline Gourault, le 10/11/2018

4 conseillers sont nommés au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, par un arrêté ministériel en date du 05/11/2018 publié au Journal Officiel le 10/11/2018. • Adrien Bayle est nommé conseiller finances…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 133264
• Publié le 13/11/2018 à 15:28
©  Alban Gilbert
Pessac (Gironde) : Eiffage et OliKrom testent une piste cyclable « photoluminescente » sur 2 km

Avec Bordeaux Métropole, Eiffage Route et OliKrom, PME spécialisée dans l’intelligence des couleurs, ont mis en service en septembre 2018 à Pessac (Gironde) la 1e piste cyclable photoluminescente en France, inaugurée le 12/11/2018 par Franck Raynal, maire de Pessac et vice-président de Bordeaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 133268
• Publié le 13/11/2018 à 15:20
©  Innovapresse & Communication (Ficade)
18e forum des projets urbains : présentation d’opérations d’aménagement, à Paris le 13/11/2018

Le 18e forum des projets urbains est organisé par Innovapresse & Communication (groupe Ficade) au Palais de congrès de Paris (Porte Maillot) le 13/11/2018. Objectif : présenter les principales opérations d’aménagement à l’échelle française et européenne. Les professionnels de l’aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 133293
• Publié le 13/11/2018 à 13:59
©  BB
Mouvement HLM : projet d’école sur la maîtrise d’ouvrage sociale, ouverture au 1e trimestre 2019

L’USH ouvrira une formation continue sur la maîtrise d’ouvrage sociale à la fin du 1e trimestre 2019. « L’école de la maîtrise d’ouvrage sociale, comme l’école de l’accession sociale à la propriété (EASP), sera une marque de l’USH proposant des formations initiales et continues. L’idée est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Métiers & formations, …
• Article n° 132629
• Publié le 13/11/2018 à 13:42
©  Erol Yolal
Vente HLM : 71 bailleurs souhaitent vendre 11 000 logements pour 1 Md€ à Action Logement

11 000 logements sociaux provenant de 71 bailleurs sociaux sont disponibles à la vente et susceptibles d’êtres acquis par l’organisme national de vente d’Action Logement Groupe. Tel est le résultat de l’appel à manifestation d’intérêt de l’ONV pour la 1e tranche d’investissement de 1 Md€ sur les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 133232
• Publié le 13/11/2018 à 12:00