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©  Jeanne Menjoulet - Flickr
Attribution de logements sociaux : la cotation « aide à la décision » dans un projet de décret

Le dispositif de la cotation de la demande de logement social est présenté comme « une aide à la décision pour permettre aux acteurs de finaliser leur choix » dans le projet de décret d’application de la loi ELAN, indique Claire Delpech, conseillère finances, fiscalité et habitat de l’AdCF, à News…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 147738
• Publié le 21/05/2019 à 16:36
©  Bouygues Immobilier
Bouygues Immobilier : la start-up MonBuilding remporte le Challenge Start-up Bouygues 2019

La société MonBuilding remporte le Challenge Start-up Bouygues 2019, le 16/05/2018, pour le développement d’une « application all inclusive qui permet aux occupants de s’informer, communiquer et d’accéder aux services mis à disposition au sein d’un immeuble », selon Bouygues. La start-up…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 147690
• Publié le 21/05/2019 à 11:12
©  D.R.
Réglementation environnementale 2020 : report de l’entrée en vigueur demandé par le CSCEE

« Confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace alors que l’urgence climatique nous impose de réussir la RE2020. Le CSCEE sollicite donc le Gouvernement pour que 2020 soit avant tout l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 147720
• Publié le 21/05/2019 à 09:00
©  D.R.
Lyon métropole : le PLU-H répondra à l’accueil de 15 000 nouveaux habitants par an, OFS en projet

« Répondre aux besoins du développement économique, accompagner l’économie d’excellence et le renforcement des pôles universitaires, garantir les conditions d’accueil du socle que constitue l’économie industrielle et productive, favoriser l’économie dans la ville, rendre lisible l’offre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes, …
• Article n° 147609
• Publié le 20/05/2019 à 18:22
©  S.C.
Loi ELAN : modification des règles de rénovation de façades des IMH, au JO du 17/05/2019 

Le décret sur les travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur (IMH de 28 à 50 m), à usage d’habitation, précise les règles de rénovation de façade s’agissant de la propagation incendie, au Journal Officiel du 17/05/2019. Le texte, en application de l’article 30 de la loi ELAN, définit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 147647
• Publié le 20/05/2019 à 17:25
©  D.R.
OPH : conditions de participation au CA par visioconférence, au JO du 17/05/2019 

Les modalités de participation des administrateurs aux conseils d’administrations des offices publics de l’habitat (OPH) par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont définies par un décret publié au Journal Officiel le 17/05/2019, en application de l’article 88 de la loi ELAN…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 147673
• Publié le 20/05/2019 à 16:46
©  Banque de France
Surendettement : les conditions d’information des bailleurs-créanciers précisées, JO du 17/05/2019 

Le décret sur l’information des bailleurs et les conséquences de l’absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d’expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail, est publié au Journal Officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 147651
• Publié le 20/05/2019 à 14:26
©  Courriel:thierrychenu@me.com / Mobile:+336 84 52 10 99
« Remettre sur le marché locatif 100 logements par an » (Christine Garnier, Grenoble métropole)

« Notre objectif est de remettre sur le marché locatif 100 logements par an dont 70 en intermédiation locative, via notre dispositif Louez Facile. Or nous plafonnons en 2018 à 33 logements. Concrètement, il s’agit de louer à un foyer aux revenus modestes à un prix très avantageux et de sécuriser…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 147608
• Publié le 20/05/2019 à 13:21
©  Assemblée nationale
Actionnariat des EPL : Emmanuel Macron promulgue la proposition de loi, JO du 18/05/2019

Le président de la République Emmanuel Macron promulgue la loi portant sur la sécurisation de l’actionnariat des EPL, par décret contresigné par le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 147634
• Publié le 20/05/2019 à 11:41
©  Samu Social
Centres d’hébergement : 636 M€ de dotations régionales aux frais de fonctionnement, JO du 19/05/2019

Les dotations régionales limitatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2019 sont fixées à 636,137 M€ selon un arrêté du 13/05/2019 du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 147624
• Publié le 20/05/2019 à 11:25