Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 281/1640)

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© A.T.

Encadrement des loyers : une proposition de loi déposée pour pérenniser le dispositif

Une proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers, dont l’expérimentation doit prendre fin en novembre 2026, a été déposée à l’Assemblée nationale et au Sénat, indiquent Danielle Simonnet, députée (Écologiste et Sociale) et Ian Brossat, sénateur (Parti Communiste…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 401811
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©  economie.gouv.fr

Ma Prime Rénov' : les obligations des mandataires renforcées par décret et arrêté

Fixer les obligations des mandataires missionnés pour les demandes MaPrimeRénov', tel est l’objet du décret n° 2025-545 et de l’arrêté ministériel publiés au Journal officiel, le 17/06/2025. Le décret définit les engagements et les garanties applicables aux mandataires dans l’exercice de leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 401998
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© D.R

Transformation de bureaux en logements : ce que contient la loi promulguée le 17/06/2025

La loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est promulguée le 16/06/2025 et publiée au Journal officiel le 17/06/2025. Déposée par le député Romain Daubié (Les Démocrates), la loi a été votée par le Sénat le 05/06/2025 après son adoption par l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 401970
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©  Feantsa

Exclusif Logement d’abord : « Il faut travailler avec les Gouvernements » (Samara Jones, Housing First Europe)

« Nous avons besoin de nouveaux partenaires, parce que nous ne pouvons pas être une simple voix de l’extérieur, il faut vraiment travailler avec les gens qui sont impliqués dans le logement, et avec les Gouvernements qui prennent les décisions », indique Samara Jones, coordinatrice du Housing…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, International, …
• Article n° 400739
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©  Philippe_MAHE

Logement social : 17 % des logements des OPH classés en étiquettes énergétiques A et B en 2025

17 % des logements des OPH sont classés en étiquettes énergétiques A et B, d’après le baromètre RSE 2025 publié par la Fédération des offices publics de l’habitat, à l’occasion de la convention annuelle du 12/06/2025. Les principaux chiffres du baromètre sont les suivants : • 23 % des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 401444
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©  Ville d'Angers

Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 14 au 16/06/2025

News Tank recense 11 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 14 au 16/06/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 16 logements locatifs et 3 maisons accession, 6 logements et 9 logements accession…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 401889
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©  D.R.

Rénovations d’ampleur : les bonifications CEE multipliées par 4 en cas d’intervention de l’Anah

Modifier les règles d’attribution des CEE dans le cadre des rénovations d’ampleur, tel est l’objet de l’arrêté du 13/06/2025 modifiant l’arrêté du 29/12/2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE, publié au Journal officiel par le ministère de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 401879
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Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 401855
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©  D.R.

Notaires : les modalités de réalisation des actes électroniques fixées par décret

Encadrer et harmoniser les dispositions relatives aux actes établis par notaires sur support électronique, tel est l’objet du décret n° 2025-538 du 13/06/2025, publié au Journal officiel, le 15/06/2025. Le décret comporte trois dispositions principales : • Un agrément du Conseil supérieur du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Métiers & formations, Numérique & innovation, …
• Article n° 401863
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©  D.R.

'Exemptions SRU' : un projet de décret adopté par le Conseil national de l’habitat

Le Conseil national de l’habitat, présidé par Annaïg Le Meur, a adopté le projet de décret fixant les critères de tension sur la demande de logement social, pour l’application de la loi SRU, le 12/06/2025 (31 voix pour ; 6 voix contre ; 7 abstentions). Le projet de décret maintient …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 401715
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