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Copropriétés dégradées : déclaration d’intérêt national de l’Orcod du Val Fourré, JO du 07/01/2020

L’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier Val Fourré, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), est déclarée d’intérêt national, par décret du Premier ministre, Édouard Philippe, publié au Journal Officiel le 07/01/2020. L’opération de requalification porte sur 13 copropriétés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 171825
• Publié le 07/01/2020 à 11:12
©  Hauts-de-Seine Habitat
Plan logement : dette de 275 M€ réaménagée pour Hauts-de-Seine Habitat, le 01/01/2020

La dette due à la Caisse des dépôts par Hauts-de-Seine Habitat est réaménagée pour un montant total de 275 M€, soit 43 % de la dette représentant 141 prêts, indique Hauts-de-Seine Habitat, le 20/12/2019. L’offre a pris effet le 01/01/2020. Le réaménagement permet de fixer la dette de l’OPH « en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 171779
• Publié le 07/01/2020 à 10:07
©  Ville d'Angoulême
Angoulême : 10 M€ d’Action Logement pour 26 opérations Action Cœur de ville, signés le 12/12/2019

Financer la mise sur le marché de 120 logements réhabilités dans 26 opérations identifiées du centre-ville d’Angoulême, tel est l’objet de l’avenant à la convention immobilière tripartite Action Cœur de Ville, portant la réservation prévisionnelle de concours financiers à 10 M€, signé par Action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 171775
• Publié le 06/01/2020 à 18:11
©  D.R.
ANAH : plafonds de ressources des bénéficiaires de certaines subventions, BO du 04/01/2020

Les plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat, sont fixés par une circulaire publiée le 04/01/2020 au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires. En 2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 171743
• Publié le 06/01/2020 à 18:01
©  BB
Logement ancien : achats dédiés à l’investissement locatif en hausse de 25 % en 2019 (Century 21)

• 27,2 % des achats dédiés à l’investissement locatif (+25 % sur 1 an) ; • part de l’emprunt à l’achat en hausse de 2,1 %, représentant 80,1 % du montant global d’acquisition ; • délai moyen de vente de 90 jours pour une maison et de 87 jours pour un appartement (entre le mandat et la promesse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 171752
• Publié le 06/01/2020 à 17:54
©  Erol Yolal
FedEPL : création de la société coopérative « HACT France » avec 22 060 logements, le 18/12/2019

La Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) créé la société coopérative Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (HACT France), le 18/12/2019. Elle est composée de 19 EPL immobilières et compte 22 060 logements, dont 18 932 logements sociaux. Elle loge 53 000 locataires. La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social
• Article n° 171748
• Publié le 06/01/2020 à 16:08
©  D.R.
Énergie : 71 % des Français prêts à adopter un mode de chauffage plus économique (étude Ipsos 2019)

• 62 % des Français payent plus de 50€/mois pour se chauffer et 61 % accordent de l’importance à l’équipement (et la facture) de chauffage pour choisir son logement. 71 % sont prêts à changer de mode de chauffage pour un système plus économique, 53 % pour un système plus écologique et 34 % pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Urbanisme, …
• Article n° 171699
• Publié le 06/01/2020 à 13:49
©  Gérard / Flickr
APL : revalorisation à 0,3 % et nouveaux montants d’abattements forfaitaires, JO du 04/01/2020

• Dérogation à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour le calcul des APL (0,3 %) ; • revaloriser les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources, pour le calcul des aides personnelles au logement. Tels sont les objectifs d’un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 171718
• Publié le 06/01/2020 à 12:08
©  BB
Foncier de l’État : plafonnement du taux de décote pour les logements sociaux, JO du 27/12/2019

• Plafonner le taux de décote appliqué à la valeur vénale du terrain de l’État et de ses établissements publics sur lequel le programme de logements sociaux est envisagé par le demandeur du bénéfice de la décote ; • encadrer les modalités d’application de ce plafonnement ; • élargir aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 171677
• Publié le 03/01/2020 à 18:00
©  CU Dunkerque
Bordeaux : 21e édition des Assises européennes de la transition énergétique, du 28 au 30/01/2020

La communauté urbaine de Dunkerque organise la 21e édition des Assises européennes de la transition énergétique au Palais des Congrès de Bordeaux, les 28, 29 et 30/01/2020. Cet événement, organisé en partenariat avec l’Ademe, Bordeaux Métropole et le Grand Genève, a pour objectif de permettre la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Urbanisme, Énergies
• Article n° 171635
• Publié le 03/01/2020 à 16:00